Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen
2007/2541(RSO)
Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, présente un rapport oral contenant la proposition de ladite commission sur la vérification des pouvoirs des députés bulgares et roumains (point 1 du PV du 15.01.2007 et point 3 du PV du 15.01.2007 et annexe 1 au PV de cette date) et de Göran Färm, Søren Bo Søndergaard et Wolfgang Bulfon.
Le Parlement décide de valider les mandats de ces députés.