Meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique, et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Raül ROMEVA i RUEDA (Verts/ALE, ES) sur les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène. La rédaction de ce rapport est le résultat des travaux réalisés pendant et après l'audition publique sur les féminicides, organisée conjointement par sa commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et sa sous-commission des droits de l'homme, au Parlement européen en avril 2006.

Le rapport exhorte les États d'Amérique centrale à prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre efficacement la violence à l'égard des femmes. Ces mesures devront garantir le respect intégral des droits de l'homme tels que définis par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. Les autorités de ces pays sont également invitées à :  i) promouvoir des initiatives législatives tendant à faire qualifier de délits graves les violences domestiques et le harcèlement sexuel, sur le lieu de travail et dans tous les domaines de la vie publique ; ii) respecter et à faciliter l'action des ONG et des organisations de la société civile chargées du soutien aux victimes de féminicides ; iii) respecter les familles des victimes et les défenseurs des droits de l'homme en créant un système de protection efficace pour les témoins et en promouvant des mécanismes de réparation pour les familles des victimes ; iv) garantir les droits des travailleuses dans les législations nationales et à tout niveau gouvernemental.

Reconnaissant les progrès accomplis au Mexique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport demande à ce pays de poursuivre les actions énergiques entreprises à cet effet par les administrations successives.

Les parlementaires invitent les gouvernements nationaux, dans le cadre de leurs relations bilatérales avec les pays de l'Amérique latine, ainsi que les institutions européennes, dans le cadre du partenariat stratégique : i) à soutenir, au moyen des programmes de coopération et de ressources financières et techniques, les politiques de prévention et de protection en matière de violence contre les femmes, telles que la création ou le renforcement de programmes de sensibilisation et de formation relatifs aux problématiques du genre ; ii)  à accroître le budget des organismes chargés des enquêtes sur les assassinats ; iii) à créer des systèmes de protection efficaces pour les témoins, les victimes et leur famille ; iv) à renforcer les capacités des tribunaux, des corps de sécurité et des procureurs généraux afin de faciliter la poursuite et la condamnation des responsables, ainsi que la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Les députés demandent également de promouvoir une meilleure coordination institutionnelle dans ces domaines entre tous les niveaux gouvernementaux et de promouvoir la coopération et le dialogue entre l'Union européenne, les États membres, les pays d'Amérique centrale et le Mexique.

De son côté, la Commission européenne est invitée à promouvoir, dans le cadre des accords actuellement en vigueur ou en cours de négociation, l'inscription d'une obligation réciproque visant à la création des mécanismes de mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, une attention particulière étant portée au respect des droits de la femme. La Commission est en particulier invitée à donner des informations sur les progrès réalisés en la matière dans le cadre des négociations de l'accord d'association entre l'Amérique centrale et la Communauté européenne.

Les députés demandent également à la commission parlementaire mixte UE - Mexique et à sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale d'intégrer de façon systématique le point « Violence de genre, féminicides et impunité au Mexique, en Amérique centrale ainsi qu'en Europe » dans le programme de leurs missions parlementaires respectives.

Les membres proposent enfin l'organisation d'une audition conjointe entre sa commission compétente pour les droits de la femme et l'égalité des genres, sa sous-commission des droits de l'homme et les délégations compétentes, avant le sommet UE-ALC prévu à Lima en 2008, afin de dresser le bilan des mesures adoptées, y compris de l'expérience des instances créées dans ce domaine, dans le cadre de la lutte contre la violence à l'encontre des femmes tant au sein de l'Union européenne que de l'Amérique latine.