Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

OBJECTIF : établir les contours d’une future stratégie européenne des droits de l’enfant.

CONTEXTE :

État des lieux : sur les 2,2 milliards d’enfants (personnes de moins de 18 ans conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant) que compte le monde, 86% vivent dans des pays en développement, et 95% de ceux qui meurent avant l’âge de 5 ans, qui n’ont pas accès à l’éducation primaire ou qui sont victimes de travail forcé ou d’exploitation sexuelle sont aussi situés dans ces pays.

Un tiers de tous les enfants ne mangent pas à leur convenance et souffrent, à des degrés divers, de malnutrition durant les 5 premières années de leur existence. Outre qu’ils souffrent de malnutrition, de nombreux enfants vivent dans des conditions déplorables et n’ont pas accès aux soins médicaux. En conséquence, plus de 10 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies qu’il serait pourtant facile de traiter.

Au niveau mondial, le travail forcé touche quelque 218 millions d’enfants et on estime que 1,2 million d’enfants sont victimes de la traite des êtres humains. Quelque 300.000 enfants sont impliqués comme enfants soldats dans plus de 30 conflits armés dans le monde et quelque 130 millions de femmes et de filles ont subi des mutilations génitales. Enfin, plus de 200 millions d’enfants vivent avec un handicap grave et 140 millions d’entre eux sont orphelins -et ce nombre est en augmentation sous l’effet de la progression du sida.

Dans l’UE, les enfants sont exposés à un risque de pauvreté relativement plus élevé que pour l’ensemble de la population (20% des 0-25 ans et 21% des 16-24 ans, contre 16% des adultes). Les enfants de famille pauvre ou séparés de leurs parents, de même que les enfants de certaines communautés ethniques telles que les Roms, sont particulièrement exposés à la pauvreté, à l’exclusion et à la discrimination. En outre, les violences faites aux enfants dans l’UE sont devenues de plus en plus préoccupantes au cours des dernières années : violence exercée au sein de la famille et dans le cadre de la criminalité transnationale – traite et exploitation des enfants, tourisme sexuel et pornographie infantile sur Internet, notamment.

Nécessité d’une stratégie européenne des droits de l’enfant : face à cet état lieux particulièrement sombre du sort des enfants dans le monde, l’UE se devait de réagir. Elle peut notamment apporter une valeur ajoutée fondamentale au développement des droits de l’enfant en se fondant sur sa longue tradition de défense des droits de l’homme et en aidant les États membres à sélectionner et à mettre en œuvre les meilleures pratiques en la matière. Une telle approche renforcerait la reconnaissance et le respect des principes consacrés par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Dans ce contexte, un certain nombre de mesures ont déjà été prises, parmi lesquelles, on citera, la lutte contre la traite et la prostitution enfantine, la lutte contre les violences et les discriminations exercées à leur encontre, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale ou le travail des enfants, l’amélioration de la santé et de l’éducation des enfants [un résumé non exhaustif des actions de l’UE touchant aux droits de l’enfant figure sur la présente fiche de procédure, au résumé du document de travail de la Commission daté du 04/07/2006].

Il importe maintenant d’agir de manière plus résolue et de proposer un cadre d’action plus vigoureux pour défendre les droits de l’enfant au sein de l’UE et dans le monde, et ce, dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. C’est ce que propose la présente communication.

CONTENU : la présente communication propose l’instauration d’une stratégie européenne globale visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l’enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l’UE, ainsi qu’à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres.

Les mesures à prendre : la Commission propose une stratégie articulée en 7 objectifs spécifiques. Ceux-ci peuvent se résumer comme suit :

1) Tirer parti des activités déjà mises en œuvre, tout en répondant aux besoins urgents : la Commission tirera le plus grand parti des politiques et instruments existants (suivi de sa communication sur la lutte contre la traite des êtres humains ; méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale ; partenariat stratégique conclu avec l’OIT en vue de lutter contre le travail des enfants ; lignes directrices sur la protection des enfants dans les conflits armés). Dans le cadre des relations extérieures, la Commission continuera à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant ainsi que des Conventions de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et l’âge minimum des travailleurs. Par ailleurs, elle soulèvera la question des droits de l’enfant dans son dialogue politique avec les pays tiers. À court terme, la Commission prendra plus particulièrement les mesures suivantes:

• instaurer, dans toute l’UE, un numéro de téléphone unique à 6 chiffres (le 116xyz) pour les lignes d’assistance aux enfants et un autre numéro de téléphone unique pour les appels d’urgence concernant les enfants disparus ou victimes d’exploitation sexuelle (fin 2006);
• soutenir les efforts des banques et des sociétés de cartes de crédit dans leur lutte contre l’utilisation des cartes de crédit aux fins de l’achat d’images pornographiques sur Internet (2006);
• lancer un plan d’action concernant les enfants dans le cadre de la coopération au développement (2007);
• promouvoir un regroupement des actions mises en œuvre dans l’UE en matière de lutte contre la pauvreté infantile (2007).

2) Établir les priorités d’une action future de l’UE : la Commission analysera l’étendue et l’origine des obstacles empêchant les enfants de jouir pleinement de leurs droits. Sur cette base, elle appréciera l’efficacité de ce qu’elle fait (sur le plan législatif et non législatif, dans ses politiques internes et en externes). Cette analyse devrait s’attaquer progressivement aux questions importantes, plutôt qu’essayer de couvrir d’emblée tout ce qui intéresse les droits de l’enfant. Sur la base de cette analyse, la Commission lancera une vaste consultation publique, y compris auprès des enfants, qui permettra à l’UE d’établir les grandes priorités de son action future. Les grandes actions envisagées seraient les suivantes :

• évaluer l’impact des mesures mises en œuvre par l’UE (2007-2008);
• publier un document de consultation en vue de déterminer les actions à mettre en œuvre (2008);
• procéder à la collecte de données comparables sur les droits de l’enfant (2007).

3) Tenir compte des droits de l’enfant dans les politiques de l’UE : ce processus, communément appelé «mainstreaming» tiendra compte des travaux réalisés dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe intitulé «Construire une Europe pour et avec les enfants (2006–2008)» et visera à tenir compte des droits de l’enfant lors de l’élaboration des propositions communautaires de nature législative et non législative (2007).

4) Mettre en place une coordination et des mécanismes de consultation efficaces : la Commission instituera un forum européen pour les droits de l’enfant qui réunira toutes les parties intéressées, contribuera à l’élaboration et au suivi des actions de l’UE et servira d’espace d’échanges des bonnes pratiques. Elle étudiera en outre les moyens de reproduire ce dispositif dans les pays tiers où ses délégations pourraient engager un dialogue systématique dans ce domaine. Elle créera également une plate forme de discussion et de travail « on-line » en vue de favoriser l’échange d’informations sur une question donnée. La Commission a également l’intention de promouvoir le travail en réseau ainsi que la représentation des enfants dans l’UE et au niveau mondial. Les grandes actions envisagées seraient les suivantes :

• réunir les parties intéressées dans le cadre d’un forum européen pour les droits de l’enfant (2006);
• créer une plate-forme de discussion et de travail on-line (2006);
• associer les enfants au processus décisionnel (à compter de 2007);
• instituer un groupe interservices au sein de la Commission et nommer un coordinateur pour les droits de l’enfant (2006).

5) Renforcer les compétences et l’expertise dans le domaine des droits de l’enfant : la Commission dotera les acteurs œuvrant à la prise en compte systématique des droits de l’enfant dans les politiques européennes, des compétences et outils nécessaires. Les actions envisagées en 2007 seraient les suivantes :

• amélioration de la qualité de certains outils pratiques ;
• diffusion des outils aux fins d’une utilisation comme supports de formation.

6) Communiquer plus efficacement sur les droits de l’enfant : pour sensibiliser à ces questions, la Commission élaborera une stratégie de communication sur les droits de l’enfant permettant tant aux enfants qu’aux parents de mieux connaître les droits des enfants. Les grandes actions de l’Union qui auront une incidence directe sur les droits de l’enfant seront rendues publiques sous une forme conviviale pour les enfants. À cet effet, la Commission créera un site web spécialement adapté aux enfants. Les actions envisagées viseraient à :

• élaborer une stratégie de communication sur les droits de l’enfant (2007);
• délivrer des informations sur les droits de l’enfant, sous une forme adaptée aux enfants (2007).

7) Promouvoir les droits de l’enfant dans le cadre des relations extérieures : l’UE continuera à promouvoir activement les droits de l’enfant au sein des instances internationales et dans ses relations avec les pays tiers. En outre, l’UE continuera à accorder une attention particulière aux droits des filles et des enfants des minorités. Elle poursuivra également les travaux qu’elle a engagés sur les enfants dans les conflits armés et examinera l’étude mondiale sur la violence contre les enfants actuellement conduite par M. Paulo Sergio Pinheiro (expert indépendant du Secrétariat général des Nations unies).

Ressources et suivi : la Commission s’est engagée à allouer les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie proposée. Dans un souci de transparence et de suivi, un rapport d’avancement sera établi chaque année. La Commission invite maintenant les États membres, les institutions européennes et les autres parties intéressées à participer activement à l’élaboration de cette stratégie, pour contribuer à en faire un succès.