Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté", 2007-2013

2005/0038(CNS)

Le Conseil a adopté la décision établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", le programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" (voir doc. Conseil 16505/06).

Les objectifs principaux du programme sont les suivants:

  • promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux,
  • renforcer la société civile et encourager un dialogue ouvert, transparent et régulier avec elle au sujet des droits fondamentaux,
  • combattre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme,
  • favoriser une meilleure compréhension interconfessionnelle et interculturelle et une tolérance accrue dans toute l'Union européenne.

Le programme sera mis en œuvre dans le cadre de l'application du droit communautaire.

Les objectifs généraux du programme contribueront à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques communautaires dans le plein respect des droits fondamentaux et ils complètent ceux qui sont poursuivis par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.