Santé publique: surveillance des zoonoses et agents zoonotiques (modif. décision 90/424/CEE, abrog. directive 92/117/CEE)

OBJECTIF : modifier et à remplacer la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil. CONTENU : la présente directive vise à garantir que les zoonoses, les agents zoonotiques et la résistance antimicrobienne associée soient adéquatement surveillés et que les foyers de toxi-infection alimentaire fassent l'objet d'une étude épidémiologique adéquate, afin que les informations nécessaires puissent être recueillies dans la Communauté en vue d'en évaluer les tendances et les sources. La présente directive régit: - la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques; - la surveillance de la résistance antimicrobienne associée; - l'étude épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire; - l'échange d'informations concernant les zoonoses et les agents zoonotiques. Elle devrait permettre d'améliorer les connaissances sur les sources et les tendances évolutives de ces agents pathogènes, afin de soutenir les évaluations des risques microbiologiques et de servir de base à l'adoption de mesures de gestion des risques. L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle clé dans l'évaluation de ces informations. ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/12/2003. MISE EN OEUVRE : 12/04/2004. Les États membres appliquent la directive au plus tard le 12/06/2004.�