Décharge 2005: budget général CE, Comité économique et social CES
En adoptant par 580 voix, 50 contre et 23 abstentions, le rapport de M. Daniel CASPARY (PPE-DE, D), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et accorde la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l’exécution de son budget pour 2005.
Ce faisant, le Parlement émet un certain nombre de recommandations dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge.
Le Parlement constate tout d’abord que le Comité a disposé de crédits d'engagement d'un total de 106.880.105,67 EUR, avec un taux d'exécution s'élève à 94,99%. Á la suite de l'introduction de la comptabilité d'exercice à compter du 1er janvier 2005, les états financiers du Comité ont affiché un résultat économique négatif de 3.811.889,47 EUR.
En ce qui concerne la coopération administrative entre le Comité des Régions et le CESE, le Parlement indique que, malgré la mise en place en 2005, d'une unité chargée de coordonner les activités financières et contractuelles des services communs aux deux comités, on a pu constater quelques déficiences dans la gestion des marchés. Il indique que les 2 comités examinent actuellement s'il est préférable qu'ils continuent de gérer certaines activités ensemble et la forme qu’une telle coopération devrait prendre. Sachant que cette coopération est à la fois bénéfique et financièrement avantageuse, le Parlement demande que toute nouvelle structure de coopération administrative entre les 2 comités apporte des avantages financiers supplémentaires.
Constatant les divergences notables que présentent les conclusions des rapports des services communs et ceux des experts extérieurs du Comité des régions sur la coopération administrative, le Parlement demande que ces 2 comités effectuent une analyse commune de cette coopération administrative, sur la base de critères appropriés de coûts, avantages et économies engendrés par la coopération. Les résultats de cette analyse devraient être soumis à la commission compétente du Parlement avant le 31 octobre 2007.
Sur le plan immobilier, le Parlement rappelle qu'en 2005, le Comité économique et social a entamé des discussions avec la Commission en vue de l'occupation du bâtiment van Maerlant et qu’a priori le CESE et le Comité des régions ne devraient plus nécessiter de nouveaux bâtiments au cours des prochaines années.
En ce qui concerne, enfin, la question des frais de transport des membres, le Parlement indique qu’une réflexion a été engagée pour clarifier la procédure de remboursement des frais de transport et de versement des indemnités de voyage et de réunion. Il constate qu'à la suite d'une action pénale engagée par la Belgique à l'encontre d'un ancien membre du Comité pour des frais de voyage, le CESE a également engagé une action civile en dommages et intérêts.