Décharge 2005: budget général CE, Médiateur européen

En adoptant le rapport de M. Daniel CASPARY (PPE-DE, D), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et accorde la décharge au Médiateur européen sur l’exécution de son budget pour 2005.

Ce faisant, le Parlement émet un certain nombre de recommandations dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge.

Le Parlement constate tout d’abord que le Médiateur a disposé de crédits d'engagement de 7.224.554 EUR avec un taux d'exécution de 84,27%. Il constate que les états financiers du Médiateur pour 2005 ont affiché un déficit pour cet exercice de 98.482 EUR.

Se félicitant de ce que la Cour des Comptes n’ait fait aucune observation particulière concernant la gestion financière du Médiateur, le Parlement indique toutefois que l'efficacité des contrôles pourrait être améliorée dans certains domaines tels que l’évaluation des risques, les fonctions sensibles ou la programmation pluriannuelle.

En ce qui concerne les activités du Médiateur, le Parlement note que le nombre d'affaires portées devant le Médiateur avoisine les  4.000 dossiers en 2005, avec une augmentation particulièrement rapide entre 2003 et 2004 (+53%). Le Médiateur a également poursuivi ses visites d'information dans les États membres pour mieux faire connaître leurs droits aux citoyens et accroître la visibilité du travail du Médiateur. De même, l'Institution a mené une vaste campagne d’information avec 120 exposés à l'occasion de conférences, de séminaires et de réunions tout au long de l'année et a élargi  sa capacité de communication à l’occasion du 10^ème anniversaire du Médiateur. Dans ce contexte, le Médiateur a indiqué qu’il allait réorienter sa politique d'information vers les pays dont le nombre de plaintes est inférieur aux attentes compte tenu de la taille de leur population (Allemagne, Italie). Mais pour le Parlement, le Médiateur devrait plutôt réorienter sa politique de communication en fonction de la connaissance de son travail et non en fonction du nombre de plaintes reçues par tel ou tel pays.

Le Parlement européen rappelle que le statut du Médiateur n'oblige nullement ce dernier à publier ses intérêts économiques et financiers. Toutefois, le Parlement suggère au Médiateur de s’aligner sur la position du Contrôleur européen de la protection des données et de son adjoint, qui viennent de publier une déclaration d'intérêts financiers sur le modèle des députés européens.