Fécule de pomme de terre: quotas de production, campagnes 2007-2008 et 2008-2009

Le Parlement européen a adopté le rapport de Janusz WOJCIECHOWSKI (UEN, PL) modifiant, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.

La plénière a adopté les amendements suivants :

- les États membres producteurs devraient répartir leurs contingents pour une période de quatre ans (au lieu de deux ans) entre toutes les féculeries sur la base des contingents retenus pour la campagne de commercialisation 2006/2007 ;

- les contingents seraient ainsi alloués aux États membres producteurs de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011 ;

- la Commission devrait présenter au Conseil, avant le 1er  janvier 2011, un rapport sur l'allocation du contingent dans la Communauté, accompagné des propositions appropriées, et tenant compte de l'évolution du marché de la fécule de pomme de terre et de celui de l'amidon. Toutefois, si un accord à l'Organisation mondiale du commerce entraîne une réduction des restitutions à l'exportation et des droits d'importation pour l'amidon de tapioca, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d'impact avant l'échéance prévue.