Accord CE/Russie: programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire, traitement et stockage des déchets nucléaires et du combustible nucléaire usé. Accord-cadre
2006/0227(CNS)
En adoptant le rapport de consultation de M. Vladimír REMEK (GUE/NGL, CZ), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et approuve tel quel la proposition de décision destinée à conclure un accord et un protocole pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire avec la Russie.