Résolution sur les négociations relatives au contrat de concession de Galileo

Dans une résolution portant sur le système global de navigation par satellite GALILEO, le Parlement européen exprime sa profonde préoccupation au sujet du ralentissement des négociations concernant le contrat de concession et craint un impact significatif sur le coût global du projet.

La résolution souligne que le Conseil, le Parlement, la Commission et les organes consultatifs de l'Union européenne approuvent majoritairement la mission claire confiée au vice-président de la Commission européenne en charge du programme Galileo, Jacques Barrot, qui doit notamment présenter au Conseil de juin 2007:

- une feuille de route crédible qui permette de parvenir dès que possible à la conclusion de contrats,

les solutions possibles pour garantir les engagements financiers publics à long terme,

- un scénario permettant de fournir à bref délai les services du système de navigation par satellite EGNOS,

- des scénarios de rechange pour la réalisation du programme, en particulier en matière de coûts, de risques et d'accessibilité économique.

Le Parlement invite la Commission à :

- accélérer le processus législatif relatif au marché réglementé, sur la base de son Livre vert sur les systèmes de navigation par satellite, en sorte de pouvoir concevoir un plan d'affaires crédible;

- présenter une proposition, de concert avec l'Agence spatiale européenne, propre à résoudre le problème de l'amélioration de la gestion publique en assurant une responsabilité politique claire et le rôle dirigeant de la Commission;

- respecter l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, en particulier son paragraphe 19 concernant les relations extérieures, et à faire ainsi en sorte que le Parlement soit pleinement informé de la mise en œuvre de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers en vue de la conclusion d'accords concernant leur participation, à titre de membre associé, dans le cadre de l'autorité de surveillance de Galileo;

- à lui présenter un rapport d'avancement avant la mi-juillet 2007 et un autre bien avant que les négociations n'atteignent le stade où l'on disposera d'une proposition révisée de modification de la base juridique du financement du programme Galileo.

Le Conseil est invité à veiller à ce que les retards que pourraient encore connaître le projet soient réduits au minimum.