Résolution sur l'homophobie en Europe

2007/2543(RSP)

Le Parlement a adopté une résolution commune des groupes PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL dans laquelle il réaffirme que les institutions européennes et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l'homme des personnes vivant en Europe, comme le prévoient la convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 6 du traité UE ainsi que toutes les directive communautaires pertinentes.

Il réitère sa demande faite à la Commission de garantir que les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les secteurs soient interdites grâce à la présentation du paquet législatif antidiscrimination fondé sur l'article 13 du traité CE et appelle a une dépénalisation mondiale de l'homosexualité. Dans la foulée, il prie la Commission d'accélérer la révision de l'application des directives antidiscrimination et de traduire en justice les États membres qui violent leurs obligations en vertu du droit communautaire.

Le Parlement indique qu’il célébrera chaque année le 17 mai comme la journée internationale contre l'homophobie.

Rappelant à tous les États membres que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à la liberté de réunion peut s'exercer même quand les idées défendues par ceux qui exercent ce droit remettent en question l'opinion de la majorité, le Parlement estime que l'interdiction des « marches pour la fierté » vont à l'encontre des principes contenus dans la convention européenne des droits de l'homme.

Il condamne les remarques discriminatoires formulées par les dirigeants politiques et religieux à l'encontre des homosexuels et réitère son invitation faite à tous les États membres de proposer des dispositions visant à mettre fin aux discriminations auxquelles sont confrontés les couples de même sexe. Il demande expressément à la Commission de présenter des propositions visant à garantir l'application du principe de reconnaissance mutuelle dans ce domaine et à garantir la libre circulation de toutes les personnes au sein de l'Union européenne, sans aucune discrimination.

Dans la foulée, le Parlement prie les autorités polonaises à n'appliquer aucune mesure d'intimidation à l'encontre de la communauté gay. De même, les autorités polonaises sont appelées à condamner publiquement et à sanctionner les déclarations formulées par les dirigeants publics incitant à la discrimination et à la haine pour des motifs d'orientation sexuelle et à faciliter la mise en œuvre de l'année 2007, Année européenne de l'égalité des chances pour tous. Dans ce contexte, la Commission est appelée à sérieusement superviser la mise en œuvre de cette initiative en Pologne.

Enfin, la Plénière demande à la Conférence des présidents d'autoriser l'envoi d'une délégation en Pologne pour une mission de documentation, afin de clarifier la situation et d'entamer un dialogue avec les parties concernées.