Rapport annuel 2007 sur la zone euro
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport d’initiative de M. Dariusz ROSATI (PSE, PL) en réponse à la Déclaration annuelle 2007 de la Commission européenne sur la zone euro.
Le rapport se félicite des développements économiques favorables de l'année 2006 en termes de croissance et d'emploi, qui ont permis la création de 2 millions de nouveaux emplois et la baisse des déficits budgétaires. Il fait toutefois remarquer que les niveaux de chômage élevés et la faible participation aux marchés du travail ne permettent pas à l'Europe de réagir efficacement aux défis actuels et futurs d'une économie mondiale. Les membres de la commission estiment également qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives quant à la nature cyclique ou structurelle de cette reprise et appellent à faire preuve de prudence en la matière.
Soulignant qu’une politique budgétaire saine est un préalable indispensable à la croissance durable et à la création d'emplois, la commission parlementaire invite à tirer parti, de deux manières, de la reprise économique actuelle: 1) pour éliminer les déficits et accumuler des excédents, ce qui entraînerait une réduction du niveau de la dette, et 2) pour améliorer la qualité des finances publiques en investissant davantage dans l'éducation, la formation professionnelle, les infrastructures et la recherche et l'innovation, ce qui aiderait à faire face aux défis posés par le vieillissement de la population.
Si les évolutions divergentes des États membres en termes de croissance, d'inflation, de taux de change réels et d'emploi peuvent traduire la diversité de leurs évolutions, les membres de la commission soulignent cependant que les importants déficits de la balance des opérations courantes de certains États membres sont le reflet de tendances divergentes en matière de compétitivité et que ces divergences tiennent essentiellement à la diversité des approches des États membres en matière de politique économique. Les écarts de niveau de compétitivité internationale des économies de la zone euro sont principalement dus à des évolutions divergentes des coûts unitaires de la main-d'œuvre, estiment les députés.
Observant que, au cours des dernières années, la croissance des salaires est restée inférieure aux niveaux de croissance de la productivité, les parlementaires soulignent la nécessité d'assurer une distribution plus équitable des bénéfices de la croissance. Ils demandent aux actionnaires et aux dirigeants d'entreprises d'appliquer une politique responsable en ce qui concerne les rémunérations et les primes des cadres supérieurs, lesquelles tendent à croître de façon démesurée par rapport aux niveaux de salaire ordinaires, avec le risque de décourager tout soutien à une politique salariale responsable.
Selon le rapport, la combinaison de politiques budgétaires laxistes avec une politique monétaire restrictive - hausse des taux d'intérêt et appréciation des taux de change - conduit à un dosage non optimal des politiques économiques pouvant entraîner des coûts macroéconomiques de stabilisation excessifs. Une rigueur budgétaire accrue permettrait, selon les députés, d'alléger les pressions qui pèsent sur la politique monétaire et de parvenir à une combinaison de mesures plus efficace qui assurerait une croissance économique plus rapide pour un taux d'inflation donné.
Le rapport insiste également sur la nécessité de mener à bien l'intégration des marchés financiers afin de créer un système financier efficace et d'améliorer la capacité de la zone euro à faire face aux chocs économiques. A cet égard, il préconise d'accélérer le rythme des réformes structurelles des marchés des produits, des services, du travail et des capitaux et souligne que la réalisation du marché intérieur est essentielle pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois.
Déplorant que la performance de la zone euro en matière d'innovation soit inférieure à celle des États-Unis et du Japon, les membres de la commission appellent à la mise en place d'une politique cohérente favorisant une croissance fondée sur l'innovation. Ce type de politique implique des investissements plus importants dans les infrastructures, la recherche, l'innovation, l'apprentissage tout au long de la vie et l'éducation, une concurrence accrue sur les marchés des produits et des services, un développement des secteurs financiers et des marchés du travail plus flexibles, tout en garantissant le niveau nécessaire de sécurité sociale (flexisécurité).
Sur la question de l’élargissement de la zone euro, le rapport se félicite de l'entrée de la Slovénie dans la zone euro au 1er janvier 2007 et encourage d'autres nouveaux États membres à poursuivre leurs efforts en vue de se préparer à l'entrée dans la zone euro. Dans ce contexte, il souligne la nécessité d'un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur une feuille de route claire pour la procédure d'adhésion à la zone euro, afin de garantir une période suffisante d'évaluation et de préparation pour toutes les institutions concernées. Le rapport déplore également que la définition de la stabilité des prix utilisée pour l'évaluation des critères de convergence ne corresponde pas toujours à la définition adoptée par la BCE pour sa politique monétaire. Les députés demandent en conséquence que se poursuive l’analyse et le débat sur l’application des critères de convergence aux nouveaux candidats potentiels - surtout en ce qui concerne le critère de stabilité des prix - dans la mesure où l'inflation peut faire partie du processus de rattrapage économique.
La commission parlementaire souligne en outre la nécessité de renforcer la gouvernance et le processus d'intégration européenne, en particulier dans la zone euro, car c'est le seul moyen de faire face aux défis économiques mondiaux. Elle estime que l'Eurogroupe devrait convenir d'une feuille de route concernant ce qui devrait être fait dans la zone euro au cours des deux prochaines années. Dans le souci d'une coordination économique plus forte, elle suggère que l'Eurogroupe passe d'un cadre informel à un cadre institutionnel plus formel, qui comporte des infrastructures appropriées.
Enfin, soulignant que l'euro est devenu la deuxième devise internationale la plus importante après le dollar US, le rapport estime qu'une représentation commune à l'extérieur est un préalable nécessaire pour une véritable politique économique commune au sein de la zone euro. En ce qui concerne la représentation de la zone euro au sein des grands forums et institutions financiers internationaux, les députés réaffirment que la meilleure option reste la création d'une présidence unique de la zone euro.