Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

Le présent document vise à accompagner la communication de la Commission visant à instaurer une stratégie de l’UE sur les Droits de l’enfant (COM(2006)0367). Il s’agit d’un document de travail des services de la Commission faisant l’inventaire de toutes les actions menées par l’Union en vue de promouvoir les droits de l’enfant à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

L’UE a mis en œuvre de nombreuses politiques et programmes concrets sur les droits de l’enfant fondés sur des bases légales existantes. Ces actions couvrent de très nombreux domaines pouvant être synthétisés comme suit :

Au sein de l’Union européenne :

• Politique d’asile, d’immigration et de frontières extérieures ;
• Santé, sécurité et bien-être de l’enfant ;
• Pauvreté enfantine et exclusion sociale ;
• Travail des enfants ;
• Participation des enfants ;
• Justice civile et domaines liés à la famille ;
• Education ;
• Environnement ;
• Media et Internet ;
• Non-discrimination ;
• Violence contre les enfants.

Alors que les droits de l’enfant sont universels, différents domaines peuvent être utilisés pour les promouvoir : au sein de l’UE, la législation et des programmes de financement sont très généralement utilisés pour promouvoir les droits de l’enfant.

Dans les États qui ont vocation à rejoindre l’Union, les droits des enfants sont prioritairement pris en charge par la stratégie de pré-adhésion afin de rentrer dans les critères prévus pour leur adhésion à l’Union (via notamment les programmes de pré-adhésion)

En ce qui concerne le reste du monde, l’Union dispose d’un mandat politique clair destiné à promouvoir les droits des enfants dans le cadre de ses relations extérieures (dialogue politique, assistance au développement et aide à la coopération et aide humanitaire). Les instruments les plus communément utilisés sont :

• le dialogue politique ;
• les négociations commerciales ;
• l’aide au développement ;
• l’aide humanitaire ;
• les futurs instruments de la politique extérieure de la Communauté (instrument de voisinage, ICD, instrument de stabilité,…).