Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies
La Commission a présenté un Rapport concernant le plan d’action en faveur des écotechnologies (2005-2006). Lancé en 2004, le plan trace les grandes lignes de l'action à mener à l'échelle européenne par les États membres et les parties intéressées. Un premier rapport a été publié en 2005. Le présent rapport esquisse les tendances et les évolutions, dresse un compte rendu de la mise en œuvre du plan et recommande des axes prioritaires pour les actions futures.
Le rapport souligne que l'expérience a montré qu'une législation environnementale bien conçue sert de levier à l'innovation et aux technologies environnementales, ce qui peut aider les entreprises à réduire leurs coûts d'une manière substantielle. La mise en œuvre complète de toute la législation européenne relative à l'éco-conception (l'IPPC, les DEEE et la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses) devrait favoriser l'éco innovation à l'avenir.
Selon le rapport, les éco industries européennes, en progression rapide, représentent actuellement 2,1% du PIB de l'Union, soit 3,5 millions d'emplois à temps plein. Près de 75% de ces emplois se situent dans des secteurs grands consommateurs de main-d'œuvre, tels que la gestion de l'eau et des déchets solides. Certains secteurs connaissent une croissance soutenue. Le parc éolien a ainsi augmenté de 20 à 25% au cours des cinq dernières années. Le marché mondial de l'énergie photovoltaïque devrait augmenter de 25 à 35% à l'avenir et le secteur de la gestion de l'eau devrait connaître une croissance de 6% annuelle au cours des dix prochaines années. Le secteur du recyclage des déchets solides a connu une croissance annuelle de 4,5% au cours de la période 2000 2004. De 2003 à 2006, des investissements en capital risque d'une valeur de près de 2 milliards EUR ont été effectués dans le secteur des technologies propres, ce qui représente 10% du capital risque en Europe. Toutefois, il faut redoubler d'efforts pour que les bénéfices environnementaux aient l'ampleur requise.
Pour que la situation environnementale commence véritablement à s'améliorer dans un délai relativement court, il faut un déploiement et une utilisation à plus grande échelle des technologies environnementales dans l'UE et dans le monde entier. L'éco innovation doit être au cœur de l'innovation européenne et être la norme dans tous les secteurs de l'économie. Il faut donc de toute urgence intervenir à grande échelle et de manière systématique.
S’agissant des questions et priorités pour l'avenir, la Commission préconise de se concentrer sur cinq mesures qui augmentent la demande et sur trois mesures d'appui:
Mesures qui augmentent la demande:
1) promouvoir les marchés publics écologiques : propager un modèle de cahier des charges ; élaborer une communication sur les marchés publics en 2007, fixer des objectifs (volontaires) et donner des conseils sur les indicateurs et sur l'étalonnage ; élaborer des stratégies de la CE, des États membres et des parties intéressées pour les contrats du secteur privé ;
2) mobiliser des investissements financiers plus importants; mettre en œuvre les instruments financiers de l'UE; utiliser des ressources financières communautaires pour encourager d'autres engagements financiers ; réunir les principales institutions financières ; encourager l'adoption de lignes directrices et d'objectifs relatifs aux investissements financiers dans l'éco innovation ;
3) établir des systèmes de vérification des technologies et des objectifs de performance : terminer les études en vue de l'établissement de systèmes de vérification des technologies et d'objectifs de performance ; gérer et mener à bien des systèmes pilotes ; étudier les liens avec le système d'étiquetage écologique ; élaborer des propositions législatives relatives à la vérification des technologies environnementales (2008) et à la communication sur les régimes d'objectifs de performance (2008) ; réexaminer et moderniser les systèmes d'étiquetage actuels ; se tenir informé de l'évolution des systèmes internationaux ;
4) se fonder sur les pratiques prometteuses des États membres : établir en 2007 une phase initiale durant laquelle les États membres proposeraient quelques systèmes de bonnes pratiques et procéderaient à des échanges d'expériences ; élaborer des règles de mise en œuvre pour disposer d'un système complet en 2008 ;
5) se concentrer sur les secteurs les plus rentables : à court terme, il peut se révéler très rentable de se concentrer sur les secteurs permettant de réaliser rapidement de grandes avancées environnementales (stratégie du rendement immédiat) : le bâtiment construction; les produits alimentaires et les boissons; les transports privés; les usines de recyclage et de traitement des eaux résiduaires. Il s’agira, au début de 2007, d’évaluer le choix de secteurs clés qui peuvent donner des bénéfices importants grâce à l'éco innovation et d’intégrer l'éco innovation dans la détermination des marchés pilotes.
Mesures d'appui:
1) créer un réservoir de connaissances stratégiques dans le domaine de l'éco innovation : les services de la Commission examinent comment rassembler, résumer, et échanger, d'une manière efficace ces connaissances, en particulier créer un « observatoire en réseau » sur l'éco innovation, lequel, reposerait sur une série de projets et de réseaux existants et pourrait englober certains des principaux centres d'observation en Europe ;
2) promouvoir la sensibilisation et la participation active : définir avec les États membres les mesures à adopter dans le cadre de LIFE+ ; améliorer la communication à l'échelle de la Communauté européenne ; maintenir le forum européen et élargir la participation ; promouvoir l'éco innovation à l'échelle internationale ;
3) utiliser la recherche : canaliser les futurs thèmes de recherche (2007-2013) en se fondant sur les priorités de l'ETAP et sur les futurs marchés pilotes sur lesquels l'éco innovation joue un rôle.