Détergents
La Commission a présenté un rapport concernant l’utilisation des phosphates, conformément à l’article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.
Les phosphates constituent un des ingrédients les plus utilisés et les plus abondants dans les détergents domestiques et industriels. La consommation annuelle de détergents contenant des phosphates dans l’UE-25 est environ 1,8 million de tonnes, soit environ 110.000 tonnes de phosphates. 90-95% sont consommés dans les détergents domestiques pour le lavage du linge et de la vaisselle.
La Commission a entrepris un nombre considérable de mesures pour établir la base de connaissances nécessaire pour évaluer l’impact de l’utilisation des phosphates dans les détergents sur l’eutrophisation comme le prévoit le règlement (CE) n° 648/2004.
À la lumière des résultats d’une étude menée par le consultant WRc en 2002 sur l’impact des phosphates présents dans les détergents sur l’eutrophisation et d’avis rendus par le Comité scientifique de la Commission en mars et novembre 2003, deux autres études ont été menées pour combler les lacunes en termes de données mises en évidence dans les avis du Comité. Les résultats de ces deux études supplémentaires ont fait l’objet de discussions entre les délégués des États membres et de l’industrie lors d’une réunion du groupe de travail sur les détergents en novembre 2006 pour être ensuite soumis au Comité scientifique de la Commission pour avis, lequel n’a pas encore été rendu.
D’après les rapports présentés dans le contexte de la directive sur l’eau, l’eutrophisation reste une des principales menaces pour les eaux douces et marines. Ce problème est aujourd’hui beaucoup mieux cerné. Néanmoins, en avril 2007, les connaissances sur l’eutrophisation continuent de progresser rapidement et des données approfondies supplémentaires sur l’évaluation de la qualité de l’eau par l’UE devraient être disponibles sous peu grâce à l’exercice d’inter-étalonnage prévu par la directive sur l’eau.
Une décision déterminant si les restrictions des phosphates dans les détergents sont justifiées au niveau européen sera prise une fois que suffisamment de preuves seront réunies et que plusieurs solutions auront été envisagées en consultation avec le groupe de travail sur les détergents. Notamment, des mesures harmonisées ne pourront être justifiées qu’une fois que le Comité scientifique de la Commission aura rendu son avis sur les études déjà réalisées. La Commission lancera une évaluation d’impact en 2007 pour la conclure en 2008 si possible, en fonction de l’avis que va rendre le Comité scientifique et de l’ampleur des questions encore en suspens. La Commission présentera dans les meilleurs délais une proposition législative une fois qu’il aura été décidé que les restrictions sont justifiées.
Dans l’attente d’une décision, la Commission rappelle que les États membres peuvent poursuivre les mesures visant à remplacer les détergents à base de phosphates lorsque cela se justifie d’un point de vue environnemental (par exemple sur la base de la directive sur l’eau). Les États membres souhaitant introduire des «réglementations techniques» au titre de la directive 98/34/CE devront en informer la Commission et justifier que ces mesures répondent aux exigences de la directive.