Rapport annuel 2006 de la BCE
La commission a adopté le rapport d'initiative de Gay MITCHELL (PPE-DE, IE) sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne.
Elle a noté que la reprise économique dans la zone euro est devenue un "processus induit", sous l'impulsion de la demande intérieure, et que 2 millions d'emplois ont été créés en 2006, le chômage étant passé de 8,5% à 7,5%. La commission a cependant noté que des "obstacles structurels" subsistent, qui contribuent à expliquer le niveau inacceptable du chômage et la faiblesse du taux d'activité en comparaison internationale.
Prenant note de la faible croissance de la productivité, les députés européens ont jugé essentiel que les salaires progressent parallèlement à l'évolution de la productivité afin de préserver la compétitivité dans les Etats membre et de permettre la création d'emplois dans un environnement non inflationniste. Ils ont également estimé que l'assainissement budgétaire, particulièrement en période de conjoncture favorable, est essentiel pour obtenir une croissance durable et qu'il doit être soigneusement conçu, de manière à accroître la qualité des dépenses publiques.
Le rapport a exprimé la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères et a appelé l'Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives et à intensifier la coordination de leurs actions en matière de politique de change. Il a également attiré l'attention sur les fortes hausses des prix de l'immobilier dans l'ensemble de la zone euro au cours des dix dernières années; et demandé à la BCE de suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle.
La commission a réaffirmé son soutien à l'indépendance de la BCE et à la poursuite de son objectif principal de maintien de la stabilité des prix, ainsi qu'à la protection de sa crédibilité en matière de lutte contre l'inflation. Elle soutient sans réserve les efforts déployés par la BCE pour favoriser l'intégration financière dans la zone euro, notamment en agissant en tant que catalyseur des initiatives du secteur privé, telles que l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et le titre européen à court terme, ainsi qu'en mettant en œuvre les projets Target et Target 2 - Titres. Elle a toutefois rappelé que la présentation d'une structure de gouvernance appropriée pour les activités de la Banque, en tant qu'opérateur actif sur le marché, tarde à venir.
Le rapport estime que la responsabilité et la transparence seraient améliorées si le Conseil évaluait plusieurs candidats potentiels en cas de vacance au directoire de la BCE et si le candidat proposé était soumis à un vote d'investiture par le Parlement. La commission a demandé à nouveau que la banque publie des procès-verbaux succincts des réunion du Conseil des gouverneurs, présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises, et précisant si ces décisions ont été ou non prises à l'unanimité. Enfin, le rapport demande à nouveau à la BCE d'examiner les raisons de la forte augmentation des coupures de 500 euros et d'analyser la nature des transactions opérées avec ces coupures ainsi que la répartition de la demande par pays, afin d'identifier les risques qui pourraient leur être associés.