Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2006
La commission du Développement a adopté à l’unanimité, le rapport d’initiative de M. Thierry CORNILLET (ALDE, FR) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006. Ce faisant, les députés se sont félicité de ce que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) ait offert le cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi en 2006 sur la négociation de futurs accords de partenariat économique entre l'UE et les ACP et de l'engagement pris par le commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire (à Bridgetown) de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (dans le cadre de l’ICD 2008-2013), à l'examen démocratique des parlements locaux. Constatant toutefois que cette démarche n'était toujours pas en vigueur, les députés ont invité la Commission à concrétiser au plus vite cet engagement et à associer tant les parlements nationaux des ACP que la société civile, à la programmation, à la mise en œuvre et au contrôle des documents stratégiques nationaux de l’ICD. Le même contrôle parlementaire devrait être prévu pour ce qui concerne la programmation du Fonds européen de développement (FED).
Se réjouissant du caractère de plus en plus parlementaire de l'APP, les députés se félicitent de ce que l'APP ait décidé de se saisir des questions de migration (via, entre autre, l'organisation d'un atelier lors de la session de Vienne ou de l'envoi d'une mission d'étude et d'information à Malte et en Espagne en 2006). Ils encouragent l'APP à poursuivre sa réflexion en la matière et à formuler des propositions concrètes.
Sa contribution est également attendue en matière de développement des pays d'origine et de lutte contre la traite des êtres humains.
Fonctionnement politique de l’APP : si les députés se réjouissent de l'adoption d'une résolution sur la situation au Soudan lors de la session de Vienne, ils regrettent vivement l'utilisation du vote par collèges séparés qui a conduit au rejet de la résolution sur l'Afrique de l'Est (à Bridgetown) alors qu'une majorité s’était dégagée en faveur du texte de la résolution. Ils demandent dès lors aux parties d’éviter le recours aux votes par collèges séparés de manière à favoriser un sentiment de solidarité et de cohésion au sein de l'APP.
Dialogue panafricain et caisse de résonnance pour de multiples débats : les députés invitent l'APP à poursuivre et à approfondir le dialogue avec le Parlement panafricain, en particulier sur les questions de paix et de sécurité. L'APP est ainsi encouragée à réfléchir à l'avenir de la coopération ACP-UE, en tenant compte du nouveau contexte de la création de l'Union africaine (UA) et du Parlement panafricain. Les assemblées parlementaires sous-régionales au sein du groupe ACP sont également appelées à établir un dialogue avec le Parlement européen, dans le cadre institutionnel prévu par l'accord de Cotonou.
Parallèlement, l'APP est appelée à renforcer le rôle de sa commission des affaires politiques afin d'en faire un véritable forum de prévention et de résolution des conflits, dans le cadre du partenariat ACP-UE.
De la même manière, les députés se réjouissent que l’APP agisse comme une caisse de résonnance de certains débats fondamentaux tels que ceux qui ont eu lieu au cours de la 11ème Session de Vienne. Les ateliers portaient en particulier sur :
- la migration et l'intégration,
- la non-prolifération des armes de destruction massives,
- les transports publics à Vienne.
Alors que lors de la 12ème Session à Bridgetown, les ateliers portaient sur :
- les éléments de systèmes de gestion environnementale visant à protéger les bassins versants et les écosystèmes côtiers,
- la coopération de l’UE à la compétitivité des produits de base des ACP (rhum et autres produits ACP),
- le traitement du VIH/SIDA.
Les parlementaires soulignent que l'organisation de réunions au niveau régional ou sous-régional, conformément à l'accord de Cotonou, devrait maintenant entrer dans sa phase active. Et c’est la raison pour laquelle, ils invitent l'APP à programmer des réunions de ce type en se basant sur les structures parlementaires existantes au sein du groupe ACP.
Enfin, la commission du développement a réaffirmé son plein appui à la demande de l'APP qu'un pourcentage approprié de crédits du FED soit affecté à l'éducation et à la formation politique de parlementaires et de dirigeants politiques, économiques et sociaux, dans l'intérêt d'une consolidation durable d'une bonne gouvernance, de l'État de droit, de structures démocratiques des pays concernés. Elle estime que ces ressources devraient être employées pour l'instauration d'instituts d'administration publique et pour l'éducation politique de membres des parlements locaux, des administrateurs et autres personnes occupant des postes à responsabilité dans les partis et les associations politiques des ACP.