La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010

Le Conseil a adopté les conclusions reconnaissant le fait que le bien-être animal préoccupe de nombreux citoyens européens et que les consommateurs pourraient apprécier de disposer d'informations sur les conditions de bien-être animal dans lesquelles les produits d'origine animale sont obtenus. Il estime qu'une campagne d'information d'envergure européenne destinée à expliquer aux consommateurs de l'UE et aux pays tiers quelles sont les normes de bien-être animal en vigueur dans l'UE, y compris les programmes d'étiquetage, pourrait se révéler opportune. Un label pourrait être un élément important de la communication d'informations aux consommateurs et pourrait permettre aux producteurs de tirer parti de normes élevées de bien-être animal. Le label devrait être simple, aisément reconnaissable, compréhensible, crédible et ne devrait pas induire les consommateurs en erreur.

Le Conseil considère qu'il y a lieu d'évaluer la possibilité d'introduire un label permettant de constater que les normes de l'UE et/ou d'autres normes équivalentes reconnues de bien-être animal ont été respectées, y compris la possibilité de faire volontairement figurer sur l'étiquette une mention relative au bien-être animal. Cette mention sur l'étiquette ne doit pas nuire au fonctionnement des programmes d'étiquetage existants qui imposent, entre autres, des normes de bien-être animal supérieures à ce qui est requis par la loi. Un cadre européen pour un label relatif au bien-être animal devrait se fonder sur des critères scientifiques solides et épargner aux producteurs ainsi qu'aux autorités nationales toute charge administrative superflue.

La Commission est invitée à prendre les facteurs susmentionnés en considération en vue de poursuivre l'examen de la question de l'étiquetage relatif au bien-être animal sous tous ses aspects, et à soumettre au Conseil un rapport sur l'étiquetage relatif au bien-être animal afin de permettre un débat approfondi à ce sujet.