Les services financiers 2005-2010. Livre Blanc

Le Conseil a pris note d'un rapport intérimaire sur l'application du processus réglementaire Lamfalussy pour les services financiers, présenté par le président d'un groupe interinstitutionnel de surveillance. Le Conseil a eu un bref échange de vues sur les priorités à fixer pour un prochain rapport final sur un réexamen du processus Lamfalussy.

Élaboré à l'origine en 2001, le processus Lamfalussy, du nom d'Alexandre Lamfalussy, président du comité consultatif de l'UE qui a aidé à sa création, est destiné à assurer une souplesse accrue au processus législatif, de façon à lui permettre de mieux répondre aux progrès technologiques et à l'évolution du marché et à faire converger les pratiques nationales de surveillance. Introduit initialement pour le secteur des valeurs mobilières, il a par la suite été étendu au secteur bancaire et à celui des assurances, et le mandat du groupe interinstitutionnel de surveillance a été en conséquence renouvelé et élargi.

Le réexamen du processus est prévu pour le deuxième semestre de l’année 2007, sur la base d'un rapport final du groupe de surveillance et des évaluations effectuées par la Commission et le Comité des services financiers.