Les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne ?

2006/2172(INI)

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Michel ROCARD (PSE, FR) sur les réformes dans le monde arabe et la stratégie que l'Union européenne devrait adopter.

Le Parlement se dit convaincu que l'identité arabe n'est nullement incompatible ni avec la notion de modernité ni avec l'engagement de réformes sérieuses. Il souligne que l'impuissance qui est le fondement même du sentiment de « malheur arabe » peut être vaincue dans le cadre d'un partenariat rénové, fondé sur la compréhension, la confiance mutuelle, le respect des pratiques sociales et culturelles et la crédibilité de l'autre. Les députés rappellent que l'occidentalisation des sociétés arabes n'est pas la voie la plus appropriée à cet effet et que les notions de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit sont des valeurs universelles que d'innombrables autorités et gouvernements musulmans ont déclarées compatibles avec l'islam.

Les députés estiment qu'il faut redonner un nouvel élan au partenariat de l'UE et des États membres avec le monde arabe dans sa globalité, tout en veillant à cibler des secteurs de coopération bien spécifiques, et en agissant de concert avec les structures politiques existantes telles que la Ligue des États arabes ou le Conseil de coopération du Golfe. L'Union européenne devrait faire tout son possible pour faciliter l'intégration politique et économique des pays arabes en évitant de donner une impression de supériorité mais en faisant plutôt du dialogue euro-arabe un dialogue se déroulant sur un pied d'égalité.

Si la relation euro-arabe doit absolument inclure la lutte nécessaire et vitale contre le terrorisme, elle ne devrait pas ignorer toute une série d'autres thématiques d'intérêt commun, à savoir notamment :  le développement économique et social ; l'emploi ; le développement durable ; la bonne gestion des affaires publiques ; la lutte contre corruption ; le développement d'une société civile forte ; la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; la non discrimination des diverses orientations sexuelles ; la conservation du patrimoine culturel mondial ; le dialogue interculturel ; la bonne gouvernance ; des médias libres et justes ; la participation politique et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la liberté de conscience et la liberté religieuse, d'expression et d'association ; la lutte contre la torture et l'abolition de la peine de mort ainsi que le rejet de l'intolérance et du fondamentalisme.

La résolution invite les pays arabes à combattre toute impunité et à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle afin d'assurer la justice aux victimes de violations graves de droits de l'homme et de juger les responsables de ces crimes. Dans cet esprit, les pays arabes sont invités à ratifier le statut de Rome créant la Cour pénale internationale et à signer la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les députés estiment également que, dans le cadre de la recherche de nouveaux interlocuteurs dans le monde arabe, il convient de ne pas tenir compte des personnes, des organisations et des États qui approuvent les actions terroristes et ne reconnaissent pas l'existence légale de l'État d'Israël. A cet égard, le rapport note que tout approfondissement de la relation euro-arabe dépend de la manière dont l'Europe parviendra à concilier son devoir et sa responsabilité historiques à l'égard de l'État d'Israël et du peuple juif avec sa responsabilité de jouer un rôle plus actif et plus efficace en garantissant davantage le droit international et le droit humanitaire, afin de parvenir à un règlement durable du conflit, avec notamment la création d'un État palestinien démocratique vivant côte à côte, en paix et en sécurité, avec l'État d'Israël.

Estimant que la fragilité inhérente au dialogue euro-arabe tient au manque de légitimité qui caractérise parfois les interlocuteurs politiques arabes au sein même de leurs pays respectifs, le Parlement demande que l'Europe accorde un soutien politique visible aux acteurs civils, associatifs et religieux, en particulier aux organisations politiques qui promeuvent la démocratie par la non-violence, à l'exception des forces sectaires fondamentalistes et d'un extrémisme nationaliste et en y incluant le cas échéant les laïcs et les islamistes modérés, y compris, en particulier, les laïcs islamistes.

Les députés ont toutefois constaté qu'en matière de réformes politiques et d'avancées sur la voie de la démocratie, les régions du monde arabe connaissent des situations très différentes et qu'il convient, en conséquence, de ne pas imposer de « modèle unique ». Ils ont souligné que le soutien au développement de la société civile et au respect des droits fondamentaux, notamment ceux liés à la liberté d'expression et à la religion, ne peut se confondre avec le choix des régimes ni avec les modalités de sélection des dirigeants. Ils ont également noté que la volonté des peuples peut être différente de celle admise en Europe et que toute tentative de l'aligner sur des modèles européens par la force peut se révéler contre-productive. Ils ont également appelé de leurs vœux une prise de conscience accrue du rôle de la femme et de son émancipation dans la société civile et politique.

Entre autres recommandations, le Parlement invite la Commission à : favoriser davantage dans le monde arabe le respect du principe de l'État de droit ainsi que le processus de réforme judiciaire, qui devrait se faire dans le respect des valeurs découlant du système universel des droits de l'homme ; redoubler d'efforts afin d'encourager le développement durable et équitable des pays arabes à travers l'appui à des politiques de nature structurelle et sociale qui limitent les effets socialement dommageables des réformes économiques; tirer pleinement parti de toutes les possibilités offertes par l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme afin de soutenir la société civile et les mouvements de réforme politique dans la région; encourager la recherche universitaire et scientifique dans le monde arabe et à favoriser la mise en œuvre d'une politique du livre ambitieuse ; soutenir les initiatives visant à lutter contre la corruption dans le monde arabe, en particulier la mise en place de principes transparents pour la nomination des fonctionnaires nationaux.

Les députés invitent la Commission, le Conseil et les États membres à encourager les échanges entre étudiants, enseignants, universitaires et chercheurs entre l'UE et les pays arabes, et à faciliter ces échanges grâce à un régime de visas adapté et plus souple. Dans ce contexte, les États membres devraient dans ce contexte instituer sur leur propre territoire national des centres d'études orientés vers l'échange et la confrontation culturels entre pays arabes et pays européens.