Corne de l'Afrique: partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement
Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Philip KACZMAREK (PPE-DE, PL) en réponse à la communication de la Commission intitulée « Stratégie pour l'Afrique : un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement dans la Corne de l'Afrique ».
Le Parlement déplore en premier lieu que ni le Parlement européen, ni les parlements des pays africains, pas plus que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ou encore les représentants de la société civile, n'aient été dûment consultés aux différents stades de l'élaboration de la stratégie UE-Afrique, ce qui soulève la question de la légitimité démocratique de l'engagement commun. Il rappelle qu'une approche viable de l'instauration d'une paix durable dans la Corne de l'Afrique exige une combinaison de tous les instruments existants de l'UE et des cadres juridiques pour l'Afrique.
La dimension de la sécurité : les députés soulignent que les conflits dans la Corne de l'Afrique doivent être abordés dans le cadre d'une approche régionale globale, axée sur la gestion des conflits, permettant de s'attaquer à tous les aspects de la dynamique régionale et des mécanismes de conflits. L'action de l'UE concernant la Corne de l'Afrique devrait porter non seulement sur les questions de sécurité, mais aussi sur les causes structurelles des conflits liées à l'exclusion sociale, politique et économique et viser au renforcement de la sécurité et de la justice. Lorsqu'elle s'emploie à résoudre les questions de sécurité et poursuit des politiques de lutte contre le terrorisme, l'UE ne doit pas négliger les droits de l'homme et le droit humanitaire. Les États membres devraient ainsi révéler et dénoncer toute extradition vers d'autres pays de personnes arrêtées dans la région car suspectées de terrorisme. Le Parlement invite le Conseil et la Commission à adopter des mesures visant à lutter résolument contre l'impunité dans la région, les violations des droits de l'homme, les violations de cessez-le-feu et les attaques à l'encontre de civils, de membres de missions de maintien de la paix ou d'opérations humanitaires. Le Parlement demande à l'UE de condamner publiquement les régimes répressifs de cette région et exprime sa forte préoccupation face à la réaction répressive en Éthiopie contre des leaders d'opposition, des journalistes, des activistes des droits de l'homme.
Approche régionale de l'instauration de la paix : le Parlement appelle au renforcement de la présence de l'UE dans la région par le biais de la nomination d'un représentant de l'UE pour la Corne de l'Afrique, qui sera chargé de coordonner les initiatives de l'UE pour la région en vue d'assurer le rôle de principal interlocuteur de l'UE pour tous les pays de la Corne de l'Afrique et de présenter des rapports réguliers sur le sujet au Parlement. Il encourage également la Commission et le Conseil à avancer dans la mise en place d'une délégation de l'UE auprès de l'UA basée en Éthiopie aux côtés de la délégation de la Commission en Éthiopie. Le Parlement invite la Commission et le Conseil à lancer un processus de consultation avec les autres parties prenantes impliquées dans la région, à savoir les Nations unies, l'UA, l'IGAD, la Ligue des États arabes, les États-Unis et la Chine, sur la convocation d'une conférence générale sur la sécurité, la paix et le développement, destinée à remédier simultanément aux problèmes de sécurité de tous les pays de la Corne de l'Afrique. Il se dit par ailleurs convaincu que, dans ses efforts visant à résoudre la crise dans la région de la Corne de l'Afr ique, l'UE doit avant tout rechercher des solutions africaines, c'est-à-dire des solutions impliquant les organisations régionales en place, à savoir l'UA et l'IGAD. Les députés invitent les États membres à promouvoir un instrument international juridiquement contraignant sur le suivi et le marquage des ALPC et des munitions, et à soutenir les initiatives régionales de lutte contre le trafic illicite des ALPC et de leurs munitions dans les pays en développement. Ils soulignent enfin la nécessité de renforcer le rôle des ONG nationales ou internationales, des organisations opérant au niveau des collectivités (CBO), des communautés de base, et d'autres acteurs non étatiques dans l'instauration de la paix et la prévention des conflits.
La dimension du développement et les axes de l'intégration régionale : les députés sont convaincus que, outre les problèmes communs de sécurité, les États de la Corne de l'Afrique ont un calendrier commun en matière de développement qui nécessite un effort collectif et la mobilisation des responsables politiques et de la population de ces pays. Dans ce contexte, ils se prononcent en faveur du lancement d'initiatives et de la mise en œuvre d'une coopération régionale autour de préoccupations communes clairement identifiées, telles que les flux de réfugiés, les contrôles aux frontières, la sécurité alimentaire, les ressources naturelles, l'énergie, l'environnement, l'éducation, l'infrastructure, la limitation des armements et l'égalité de genre. Le Parlement invite la Commission à tenir compte des besoins de la région, non seulement dans l'élaboration des documents de stratégie par pays et régionaux pour les pays ACP, mais également dans les documents de stratégie thématique et les programmes d'action annuels établis au titre de l'instrument de coopération au développement. La Commission est également invitée à renforcer la coordination entre ses services et les États membres, afin d'harmoniser les interventions dans des domaines tels que le partenariat UE-Afrique pour l'infrastructure et l'initiative pour la gouvernance de l'UE et d'assurer la coordination dans ces domaines avec les Nations unies, les États-Unis, la Chine et les autres acteurs internationaux. Le dialogue avec la Chine devrait être recherché vu que ce pays a renforcé son engagement politique et économique en Afrique par le biais d'investissements importants dans des projets d'infrastructure et de développement dans des pays tels que le Soudan. Le rapport souligne enfin que la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose, la malaria et les maladies négligées et contre les mutilations génitales féminines doit s'inscrire parmi les stratégies clés visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir la croissance économique dans les États de la Corne de l'Afrique.
Soudan : le Parlement invite le Conseil, la Commission et les États membres à assumer pleinement leurs responsabilités et à tout mettre en œuvre pour protéger les populations du Darfour contre le désastre humanitaire résultant de la violation continue du cessez-le-feu par toutes les parties, et en particulier contre les actes de violence visant la population civile et les attaques dont les opérations d’assistance civile font l’objet. Il appelle toutes les parties au conflit à se conformer à l'obligation qui leur incombe en matière de droit humanitaire et à assurer un accès intégral, sûr et sans encombres du personnel humanitaire à toutes les personnes dans le besoin au Darfour, ainsi que la fourniture de l'assistance humanitaire, en particulier au profit des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le Parlement demande l'application du régime de sanction du Conseil de sécurité des Nations unies qui prévoit des mesures économiques ciblées, y compris l'interdiction de voyager, le gel d'actifs et la menace d'un embargo pétrolier, ainsi que la mise en place du dispositif nécessaire à l'instauration de la zone d'exclusion aérienne au Darfour, comme le prévoit la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il appelle également la communauté internationale, en particulier aux Nations unies, à l'UE et à ses États membres, aux États-Unis, à la Chine, à l'Inde, à la Ligue des États arabes et à l'UA, à engager des pourparlers de paix pour renforcer la teneur de l'accord de paix du Darfour et faire en sorte qu'il soit acceptable pour toutes les parties.
Somalie : le Parlement condamne les interventions étrangères en Somalie et prie le gouvernement éthiopien de retirer son armée du pays. Il soutient l'envoi par l'UA d'une force de maintien de la paix, dans le cadre d'un accord politique réunissant toutes les parties en conflit, se traduisant par la formation d'un gouvernement d'unité nationale. La mission de l'UA en Somalie (AMISOM) devrait s'inscrire dans un processus politique plus large, appuyé par la population et assorti d'un mandat précis, d'un potentiel adéquat, d'objectifs clairs et d'une stratégie de sortie. Soulignant le rôle crucial d'un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays, le Parlement appuie l'initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d'organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d'affaires et les leaders politiques. Les députés demandent au GFT somalien de mettre fin à l'état d'urgence et de réinstaller le président du parlement à son poste et considèrent que le désir d'indépendance du Somaliland doit être pris en compte en tant que composante du programme de sécurité prioritaire pour la Somalie.
Éthiopie : le Parlement invite le Conseil et la Commission à faire pression sur le gouvernement éthiopien afin qu'il révèle le nombre total de personnes détenues dans l'ensemble du pays, autorise les visites du Comité international de la Croix-Rouge et permette à tous les prisonniers de voir leur famille, de bénéficier d'un conseil juridique et des soins médicaux et afin qu'il libère immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques. Il est demandé à l'Éthiopie de souscrire au tracé et à la délimitation de sa frontière, établis par la Commission du tracé de la frontière des Nations unies.
Érythrée : la résolution engage le Conseil et la Commission à œuvrer auprès du gouvernement érythréen afin qu'il libère tous les prisonniers politiques, garantisse aux personnes inculpées un procès rapide et équitable et révèle le lieu de détention de toutes les personnes placées au secret. Elle encourage le président érythréen à entretenir des contacts réguliers avec les représentants de l'UE et les ambassadeurs des États membres en Érythrée.
Ouganda : le Parlement invite le Conseil et la Commission à faciliter le processus de paix engagé dans le nord de l'Ouganda. Il demande que soit lancé un véritable processus de réconciliation et que les responsables de crimes de guerre soient reconnus comme tels. Le Conseil et à la Commission devraient encourager les initiatives locales de justice alternative et de réconciliation dans la partie nord de l'Ouganda, ainsi qu'entre les populations du Nord et le reste du pays.