Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'Union
Le Parlement européen adopté, à une large majorité, le rapport d'initiative de Mieczysław Edmund JANOWSKI (UEN, PL) sur la contribution de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE.
Considérant que l'innovation est « un processus dynamique et interactif associant divers acteurs, notamment régionaux et locaux », le Parlement invite la Commission et les États membres à garantir à tous les citoyens l'égalité des chances en ce qui concerne l'accès à l'éducation afin de stimuler le développement des capacités d'innovation et de créativité, notamment en matière d'éducation à des modes de comportement citoyens, actifs, éthiques et sociaux. Ils suggèrent également de promouvoir les projets de recherches scientifiques dont les résultats ont une application pratique et d’adopter des mesures en vue d’apporter un soutien global à la promotion des jeunes chercheurs.
Le Parlement propose aux acteurs concernés (Commission, Comité des régions, États membres, et autorités régionales) de stimuler l'esprit d'innovation en encourageant systématiquement la participation des collectivités régionales et locales par le renforcement plurilatéral du dialogue avec la société. Selon les députés, une des conditions indispensables à l'amélioration des capacités d'innovation de l'Union - y compris dans les régions ultrapériphériques, les territoires périphériques, les régions montagneuses, insulaires et les zones rurales - est l'accès libre et gratuit, ou à prix très réduit, au moyen d'une connexion internet à large bande à des informations administratives et à des informations scientifiques, économiques, juridiques et culturelles, La Commission, les États membres et les autorités locales et régionales sont également encouragés à maximiser l'accès aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre de l'activité professionnelle (télétravail), ce qui peut contribuer à la lutte contre le chômage.
Les députés estiment que le développement de l'innovation au niveau régional – en particulier dans les bassins d'industries traditionnelles ou de monoactivités – peut constituer un moyen de prévention efficace des effets néfastes des délocalisations et favoriser l'emploi régional. Les États membres et la Commission sont ainsi appelés à favoriser le développement des « grappes d'innovation » et des pôles d'excellence, qui font office de passerelles entre les établissements de recherche, les établissements d'enseignement, les entreprises et les collectivités locales.
En vue de mieux soutenir les activités inventives, les députés demandent au Conseil, à la Commission et aux États membres de poursuivre les travaux destinés à assurer la mise en place d'un brevet européen et le respect des droits d'auteur, de lutter contre le plagiat et la contrefaçon, et de s'efforcer de dégager, dans ce domaine, des solutions globales pour lesquelles l'Europe devrait servir de modèle.
Le rapport demande aussi aux États membres d'encourager la coopération transfrontalière internationale et interrégionale par la création de plateformes technologiques européennes permettant de concentrer les activités d'innovation en associant les secteurs industriel et commercial au monde de la recherche et aux milieux financiers. Les États membres devraient par ailleurs accroître substantiellement la part du PNB qu'ils consacrent à la recherche et au développement, tant à l'échelon national qu'à l'échelon régional. Dans ce contexte, les députés suggèrent d'accroître la part des ressources consacrées à la recherche et aux inventions qui, au titre des fonds structurels, contribuent au développement régional.
Un meilleur soutien aux PME de la part des parties concernées est souhaité par les députés, dans la mesure où les PME disposent des meilleurs atouts en matière de créativité et de dynamisme pour mettre en œuvre les innovations technologiques et organisationnelles. Ce soutien devrait notamment passer par la simplification des démarches administratives, du régime fiscal et des procédures relatives aux marchés publics. De plus, les parlementaires réclament la mise en place d’instruments financiers et de crédit réellement adaptés aux besoins ainsi qu'un système de gestion des risques au sein des entreprises novatrices. Ils considèrent qu'il convient d'améliorer la publicité donnée dans les régions aux retombées concrètes que peuvent avoir les initiatives financières de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement (Programmes JASPERS, JEREMIE et JESSICA).
Insistant sur le fait que le système actuel de capital risque ne répond pas aux besoins de financement de l'innovation des petites et micro-entreprises, le rapport appelle la Commission, la BEI et le FEI à définir des modes de financements adaptés à ces entreprises. La Commission est également invitée à soumettre au Parlement et au Conseil un programme d'action concernant les micro-entreprises et les entreprises artisanales.
Afin d'enrayer le dépeuplement de certaines régions dû à leurs handicaps structurels (tels que la pauvreté économique et le chômage), le Parlement suggère d'engager une politique plus efficace d'élimination des disparités entre régions en tenant compte du développement de l'innovation dans les économies régionales. La Commission, les États membres et les autorités régionales sont invités à : soutenir une vision à long terme de l'urbanisme contribuant à la mise en place des conditions nécessaires à un aménagement rationnel et harmonieux ; soutenir les mesures garantissant des actions d'innovation en faveur de l'environnement (éco-innovation) ; intégrer la thématique de la production et de la transformation agroalimentaire ainsi que des conditions de vie de la population rurale dans les politiques d'innovation.
Les députés demandent enfin à la Commission de procéder à l'analyse systématique du niveau de développement des diverses régions au moyen d'indicateurs les plus objectifs possible du degré d'innovation et d'en présenter les analyses et les évaluations, ainsi que les meilleures pratiques en la matière, dans le quatrième rapport sur la cohésion en cours d'élaboration.