Résolution sur le sommet UE-Russie à Samara le 18 mai 2007
Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il réaffirme sa conviction que la Russie demeure un partenaire important pour la constitution d'une coopération stratégique à la fois économique et géopolitique. Il appelle l'Union à faire preuve de solidarité à l'égard de l'Estonie dans le contexte des récents évènements survenus dans ce pays à Tallinn et à parler d'une seule voix face à la Russie. Il invite parallèlement la Russie à respecter intégralement les obligations qui lui incombent en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Il indique que la situation qui règne actuellement en Russie est source de vives préoccupations en ce qui concerne les droits de l'homme, la démocratie, de la liberté d'expression et des droits de la société civile. Il invite dès lors la Commission à veiller à ce que ces valeurs n'aient pas, dans le cadre global des négociations entre l'Union européenne et la Russie, une importance accessoire et que toute aide financière accordée aux autorités russes tienne compte du renforcement des principes démocratiques dans ce pays.
Dans ce contexte, le Parlement s’inquiète des rapports d'organisations de défense des droits de l'homme, russes et internationales, concernant le recours à la torture et à des actes inhumains et dégradants dans les prisons. Il appelle les autorités russes à faire en sorte que les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont la Russie est signataire, soient pleinement respectés, notamment en République tchétchène.
Parallèlement, il demande aux autorités russes de garantir un processus électoral libre et équitable pour les futures élections qui auront lieu dans ce pays afin de permettre aux partis d'opposition de mener leur campagne en toute sérénité. Il insiste encore sur l'importance clé de la liberté des médias pour que les élections soient considérées comme libres et équitables.
Le Parlement invite la Commission et le Conseil à élaborer des initiatives communes avec le gouvernement russe afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans le voisinage commun, notamment grâce à un meilleur dialogue sur l'Ukraine et le Belarus et grâce à des efforts communs pour régler enfin les conflits gelés au Haut-Karabagh, en Moldova et en Géorgie en garantissant l'intégrité territoriale totale de ces États.
Dans le dossier du Moyen-Orient, le Parlement invite l'UE et la Russie à assumer leur responsabilité en ce qui concerne la résolution du conflit et à promouvoir les efforts devant aboutir à la tenue d'une conférence de paix internationale sur un accord de paix régional au Moyen-Orient. De même, il invite la Russie à ne pas retarder davantage la décision sur le statut final du Kosovo reposant sur le plan d'indépendance surveillée de M. Ahtisaari.
Par ailleurs et constatant que la politique européenne de voisinage offre déjà un certain nombre de possibilités en matière de coopération multilatérale, le Parlement demande la mise en place d'une communauté UE-Mer Noire, inspirée de la dimension nordique, afin de renforcer et d'encourager le dialogue relatif à des relations de voisinage plus stables, sûres et démocratiques.
Sur le plan économique, le Parlement fait remarquer que le climat des investissements s'améliore en Russie, tout en s’inquiétant du manque de prévisibilité dans l'application des règles dans le domaine économique.
En matière énergétique, question clé des relations russo-européennes, le Parlement estime que les importations de gaz devraient fournir l'occasion de développer une coopération économique et commerciale renforcée entre l'UE et la Russie. Il souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement. Dans ce contexte, il demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie soient repris dans un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie. Il demande également à l'Union de parler d'une seule voix face à la Russie en ce qui concerne ces questions énergétiques sensibles.
Le Parlement préconise encore des échanges d'informations sur les technologies énergétiques avancées et encourage les contacts entre acteurs des secteurs énergétiques de l'UE et de la Russie. Il invite la Russie et les États membres à atteindre les objectifs contraignants du protocole de Kyoto et insiste sur la responsabilité particulière des pays développés, qui doivent être à l'avant-garde dans la réduction des émissions. Il invite dès lors la Russie à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales et à faciliter un accord rapide d'ici à 2008, ou 2009 au plus tard, afin d'assurer la continuité du marché global du carbone.
Le Parlement se félicite des initiatives tendant à abolir les visas pour les déplacements entre l'Union et la Russie et attend de ce pays qu’il approuve toutes les conditions prévues par l’accord négocié concernant l'élimination des visas entre les deux parties afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la démocratie en Europe.
Enfin, le Parlement invite le Conseil et la Commission à redoubler d'efforts pour résoudre les problèmes du franchissement des frontières entre l'UE et la Russie et à utiliser pleinement le nouvel instrument de voisinage et de partenariat ainsi que les fonds INTERREG pour la coopération transfrontalière.