Résolution sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs.

Le Parlement a invité la Commission :

- à prendre des initiatives en vue d'examiner et de mettre à jour la législation communautaire concernant l'information et la consultation des travailleurs, afin d'assurer un cadre juridique cohérent et efficace, de garantir la sécurité juridique et d'améliorer l'articulation du dialogue social entre les niveaux nationaux et européen;

- à lui présenter un calendrier de révision et de modernisation de la législation communautaire relative à la consultation et à l'information des travailleurs, aux licenciements collectifs, au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises et, en particulier, à la révision tant attendue de la directive 94/45/CE sur le comité d'entreprise européen;

- à prendre rapidement des mesures afin d'assurer la bonne mise en œuvre par les États membres de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs et de signaler les États membres où les directives en matière d'information et de consultation ne sont pas mises en œuvre;

- à lui remettre un rapport complet dans les meilleurs délais sur la mise en œuvre de la directive 94/45/CE et, le cas échéant, à informer les États membres concernés;

- à tenir compte de la nécessité de mener une politique industrielle cohérente à l'échelon européen en tenant dûment compte de son impact social et environnemental; à cet égard, les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer ;

- à améliorer davantage la coordination de ses politiques dans divers domaines tels que les affaires sociales, les affaires économiques et monétaires, l'industrie ou la recherche et le développement, et à encourager les partenaires sociaux à participer activement à la définition d'un ensemble cohérent de politiques permettant d'assurer le maintien d'une puissante industrie européenne compétitive et innovante.