Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

2007/2109(INI)

OBJECTIF : faire le point sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.

CONTENU : la Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen un rapport concernant la mise en œuvre de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.  Le document a été rédigé à la lumière de l’expérience acquise en matière de gestion de l'OCM et après une large concertation avec les États membres et les professionnels concernés. Le rapport passe en revue les questions touchant l’application pratique des mesures relatives aux normes de commercialisation, à l'information des consommateurs, aux organisations de producteurs, aux organisations interprofessionnelles, aux prix et au régime d'intervention et enfin aux échanges avec les pays tiers. La seconde partie de l'évaluation, qui sera réalisée au moyen d'un certain nombre d'études externes, sera notamment axée sur une analyse plus poussée des mécanismes de l'OCM, dont il s'agira d'apprécier l'efficacité et la pertinence.

Les principales conclusions formulées dans le rapport sont les suivantes :

- la réforme de l'OCM s'est révélée efficace: les niveaux d'intervention ont été abaissés et les retraits générateurs de gaspillages (consistant à retirer définitivement le poisson du marché) ont cédé du terrain au profit d'opérations de report (transformation du poisson et/ou stockage en vue d'une réintroduction sur le marché en cas de reprise ultérieure de la demande). Le recours à l’intervention varie considérablement selon les États membres ;

- le fonctionnement de l’OCM a confirmé le rôle important des organisations de producteurs (OP). L’introduction des programmes opérationnels en tant qu’outils permettant d’équilibrer l’offre et la demande a reçu un accueil favorable auprès des États membres et des OP ;

- l’introduction des organisations interprofessionnelles n’a pas obtenu de succès. Cet échec reflète peut-être une coopération insuffisante entre les différents opérateurs de la filière de commercialisation. Le rapport souligne également que les organisations interprofessionnelles sont peu nombreuses ;

- les prix du marché n’ont pas suivi l’évolution des coûts de production malgré la mise en place de mesures de conservation et de plans de redressement pour plusieurs espèces. Ce déséquilibre rend la réalisation des objectifs énoncés à l’article 33 du traité encore plus complexe ;

- le marché communautaire dépend de plus en plus des importations en provenance de pays tiers, afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et de l’industrie de transformation.

L'évaluation débordera sur l'année 2007, eu égard à la nécessité de prendre en compte la complexité structurelle de l'OCM. Lorsque le processus d'évaluation aura été mené à son terme, la Commission verra s'il y a lieu de réexaminer l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.