Etablissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

OBJECTIF: créer l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe (ITC) sur les systèmes informatiques embarqués.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent un nouvel instrument mis en place par le 7ème programme cadre de recherche de l'UE (2007-2013) sur la base de partenariats public/privé associant l'industrie, la recherche et les pouvoirs publics. Résultant du travail effectué par les plateformes technologiques européennes, les ITC visent des domaines déterminants où les instruments traditionnels de l'UE pour la recherche conjointe ne peuvent pas assurer la coordination des efforts de recherche nécessaires pour faire face à l'ampleur et à la complexité des défis de la recherche. Il s'agit de domaines où un financement national, européen et privé de la recherche peut apporter une importante valeur ajoutée, notamment en encourageant l'augmentation des dépenses privées pour la recherche et le développement.

L’initiative ARTEMIS concerne les ordinateurs invisibles (systèmes intégrés) qui commandent les dispositifs de toutes les machines, des automobiles aux avions et aux téléphones, en passant par les réseaux d'énergie, les usines, les lave-linges et les téléviseurs. Selon les prévisions, le monde comptera plus de 16 milliards de processeurs intégrés d'ici à 2010 et plus de 40 milliards en 2020. En 2010, ces puces invisibles représenteront de 30% à 40% de la valeur des nouveaux produits dans l'électronique grand public (41%), les télécommunications (37%), l'automobile (36%) et les équipements de santé (33%).  La structure actuelle de l’économie de l’UE n’offre pas de cadre pour le développement des technologies et des normes nécessaires pour relever les défis que représentent la complexité et le nombre croissants des systèmes embarqués et de leurs applications. La compétitivité et la capacité d’innovation de l’UE sont menacées. Face à cet enjeu et en dépit de son importance économique, les investissements de l’UE en matière de systèmes embarqués sont nettement inférieurs à ceux des États-Unis et du Japon. En outre, les subventions communautaires sont fragmentées et n’apportent pas de réponse convaincante.

Les avantages attendus de l’initiative sont les suivants:

- regroupement des efforts nationaux par la poursuite d’objectifs communs définis à l’échelon communautaire dans l’agenda stratégique de recherche, et par la sélection de projets de recherche et de développement selon une procédure européenne unique. Ce regroupement permettra de créer un Espace européen de la recherche dans le domaine des systèmes informatiques embarqués;

- mobilisation plus souple des ressources des États membres qui sont prêts à agir en faveur d’objectifs communs;

- effet de levier de la contribution financière de la Communauté qui incitera les entreprises et les États membres à augmenter leurs financements, ce qui contribuera directement à l’objectif de Barcelone;

- efficacité du programme, qui combine les points forts d'Eureka et des programmes européens tout en échappant à leurs points faibles; par rapport à Eureka, il permettra d’éviter les incertitudes des budgets nationaux et la multiplication des procédures d’évaluation et de suivi;

- efficacité économique par une réduction des délais de lancement des projets, permettant ainsi une exécution plus rapide des projets par les acteurs du secteur privé et donc une accélération de la mise sur le marché des résultats de la recherche;

- la poursuite des objectifs technologiques aura un effet économique en stimulant la compétitivité de l’économie de l’UE.

Selon l’évaluation budgétaire, la dépense communautaire maximale devrait être de 420 millions d’euros sur la période initiale de l’Entreprise Commune ARTEMIS (jusqu’en 2017), la totalité de cette somme devant être engagée avant le 31 décembre 2013, la date de fin du budget du 7e PC. Initialement 42,5 millions d’euros seront engagés en 2008.  L’entreprise commune sera un organe communautaire, et la décharge sur l'exécution de son budget devra dès lors être donnée par le Parlement européen, compte tenu toutefois des spécificités liées à la nature des ITC, dans la mesure où il s'agit de partenariats public-privé, et notamment à la contribution du secteur privé.