Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole additionnel à l'accord d’association entre l’Union et le Chili pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, en 2007.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de ces deux nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'Accord d'association UE-Chili (se reporter à la fiche de procédure AVC/2002/0239) doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.

C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure spécifique et simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

Le texte du protocole négocié avec le Chili est joint à la proposition. La Commission invite maintenant le Conseil à approuver le projet décision après avis conforme du Parlement européen.