Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008

2007/0090(CNS)

OBJECTIF : adoption par Chypre de l’euro au 1er janvier 2008.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le 13 février 2007, Chypre a demandé à la Commission d'évaluer sa convergence et de déterminer si les critères nécessaires pour adopter l'euro étaient remplis.

Sur la base des rapports de convergence présentés par la Commission et la Banque centrale européenne sur les progrès réalisés par Chypre dans l'accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire, la Commission a formulé les conclusions suivantes :

La législation nationale chypriote, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC.

Concernant le respect par Chypre des critères de convergence visés aux quatre tirets de l'article 121, paragraphe 1, du traité:

  • le taux d'inflation moyen de Chypre durant l'année qui s'est achevée en mars 2007 se situait à 2%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence, et devrait rester inférieur à cette valeur au cours des mois à venir;
  • Chypre ne fait pas l'objet d'une décision du Conseil constatant l'existence d'un déficit public excessif;
  • Chypre est membre du MCE II depuis le 2 mai 2005; durant la période de deux ans qui s'est terminée le 26 avril 2007, la livre chypriote (CYP) n'a été soumise à aucune tension grave, et Chypre n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro;
  • durant l'année qui s'est achevée en mars 2007, le taux d'intérêt à long terme de Chypre se situait en moyenne à 4,2%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.

Sur la base de ce rapport de convergence positif, la Commission propose au Conseil que Chypre adopte l'euro le 1er janvier 2008. La décision définitive sera prise par les ministres des finances de l'UE en juillet prochain, après consultation du Parlement européen et discussion au sommet de juin 2007.