Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008

2007/0090(CNS)

Conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) doivent faire rapport au Conseil, tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, sur les progrès faits par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire.

Le présent rapport de convergence de la Commission a été établi à la demande de Chypre, présentée le 13 février 2007. Il contient une évaluation détaillée de l’état de la convergence à Chypre :

Inflation : le taux d'inflation moyen enregistré par Chypre durant la période de 12 mois se terminant en mars 2007 était de 2,0%, sous la valeur de référence de 3,0%. Chypre respecte la valeur de référence depuis août 2005 et, compte tenu des perspectives actuelles, devrait continuer à la respecter dans les mois qui viennent. L'inflation de base modérée indique que les pressions inflationnistes sous-jacentes sont restées sous contrôle. Les progrès réalisés en matière de stabilité des prix se sont appuyés sur la discipline des salaires et sur une concurrence croissante sur les marchés de certains produits, également liée à l'intégration dans le marché unique de l'UE et aux effets de la mondialisation. L'amélioration de la stabilité des prix repose sur des bases saines, ce qui laisse penser que l'inflation restera modérée après l'adoption de l'euro. Néanmoins, Chypre devra rester vigilant pour limiter l'impact inflationniste éventuel d'une poursuite de la convergence (trop obscure) des taux d'intérêt, pour contrôler la croissance du crédit et pour éviter les effets secondaires découlant des augmentations des taxes indirectes. Une position budgétaire prudente visant à éviter l'accumulation de pressions excessives de la demande, et une évolution des salaires conforme à l'accroissement de la productivité, seront également nécessaires.

Situation budgétaire : en 2006, Chypre affichait un déficit public de 1,5% du PIB, contre 2,3% en 2005, des chiffres qui avaient permis au Conseil, sur recommandation de la Commission, de mettre fin à la procédure concernant les déficits excessifs engagée lors de l'adhésion à l'UE en 2004. Pour 2007, les prévisions établies par les services de la Commission durant le printemps 2007 annoncent un déficit pratiquement inchangé (1,4% du PIB). La dette publique s'est creusée entre 2000 et 2004, mais se situe sur une trajectoire descendante depuis 2005 et a atteint 65,3% du PIB en 2006. Elle devrait encore diminuer en 2007 pour se situer à 61,5% du PIB. Le Conseil Ecofin a estimé que la stratégie budgétaire exposée dans le dernier programme de convergence était suffisante pour atteindre l'objectif à moyen terme d'un déficit de 0,5% en 2008 au plus tard, et que les risques sous-jacents s'annulaient mutuellement dans l'ensemble. Néanmoins, il a invité Chypre à contrôler les dépenses consacrées aux retraites du secteur public, notamment au moyen de nouvelles réformes, en vue d'améliorer la viabilité des finances publiques à long terme, et à mettre en œuvre l'assainissement budgétaire comme prévu dans le programme.

Taux de change : la livre chypriote participe au mécanisme de change européen (MCE II) depuis le 2 mai 2005, soit 24 mois avant l'adoption du présent rapport. Pendant ces deux ans, la livre est toujours restée dans la partie supérieure de la marge de fluctuation, proche du taux central, et n'a pas subi de tensions graves.

Taux d'intérêt à long terme : le taux d'intérêt moyen à long terme de Chypre durant l’année qui s’est terminée en mars 2007 était de 4,2%, sous la valeur de référence de 6,4%. Les taux d'intérêt moyens à long terme sont inférieurs à la valeur de référence depuis novembre 2005. Ils ont diminué considérablement ces dernières années, tout comme les différentiels par rapport à la zone euro, ce qui montre que le risque pays encore perçu par les marchés est faible.

Convergence législative : les dernières incompatibilités ont été corrigées dans une loi modifiant les lois de 2002 et 2003 sur la banque centrale de Chypre,

A la lumière de l'évaluation qu'elle a faite du respect des critères de convergence, la Commission estime que Chypre a atteint un degré élevé de convergence durable. La Banque centrale européenne a elle aussi adopté un rapport de convergence dans lequel elle tire les mêmes conclusions.