Alcool et boissons alcoolisées: ajuster les taux minimaux des droits d'accises (modif. directive 92/84/CEE)
2006/0165(CNS)
Le Parlement a rejeté la proposition de la Commission.
La Commission n'ayant pas retiré sa proposion, la question est de ce fait renvoyée à nouveau à la commission compétente, conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement.