Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne
Le Parlement européen a adopté le rapport d’initiative de M. Adam GIEREK (PSE, PL) en réponse à la communication de la Commission intitulée « Mettre le savoir en pratique: une stratégie d’innovation élargie pour l’UE ». Le Parlement s’est rallié à la position de sa commission au fond (pour les détails se reporter au résumé daté du 12/04/2007).
D’une manière générale, le Parlement est favorable à la proposition de la Commission visant à lancer une nouvelle initiative en faveur des marchés pilotes dans le but de faciliter la mise sur le marché de nouveaux produits et services innovateurs dans des domaines pour lesquels l’UE peut devenir chef de file au niveau mondial. Il recommande que cette nouvelle initiative soit surtout lancée dans les domaines où il existe une forte demande potentielle, tout en veillant à ce que les régions moins développées ne restent pas à la traîne.
Les députés encouragent les États membres à promouvoir les régions de la connaissance et les « clusters », qui sont des réseaux régionaux d'entreprises, de fournisseurs et de centres de recherche, comme les technopôles. Ces « clusters » devraient selon le Parlement, s'inspirer fortement de l'expérience des « eurorégions », qui possèdent des structures transfrontalières et des réseaux sociaux.
De plus, les députés soulignent qu'un éventuel Institut européen de technologie devrait investir dans les relations entre les établissements scientifiques et les entreprises en donnant une priorité à l'innovation. Un tel Institut devrait contribuer à dynamiser la concurrence dans les secteurs de l'innovation, et ainsi apporter une contribution majeure à la traduction concrète du potentiel d'innovation européen.
Selon le Parlement, le système actuel de capital-risque n'est pas apte à subvenir aux besoins de financements des PME, des micro-entreprises et des petits entrepreneurs. Les États membres devraient donc utiliser les deniers publics, notamment les Fonds structurels, pour entreprendre de mettre sur pied des fonds de capital-risque sous la forme de partenariats public-privé, dans des régions et dans des secteurs à potentiel d'innovation et à base de savoir solide. Par ailleurs, les États membres devraient envisager la mise en œuvre d'incitations fiscales qui encouragent les entreprises à investir davantage dans la recherche, le développement et l’innovation.
Les députés également sont convaincus du besoin qu'il y a de réformer le système de brevets en Europe. Ils estiment ainsi qu’une protection suffisante et sûre des droits d'auteur et un système de brevets sont essentiels dans la mise en place d’une économie et d’une société innovantes basées sur la connaissance.
Le rapport insiste en particulier sur la nécessité de: i) redynamiser les entreprises européennes et leur potentiel d'innovation en limitant la bureaucratie; ii) d’introduire dans les programmes d'enseignement des activités et des initiatives destinées à susciter l’intérêt des jeunes pour la science et l’innovation ; iii) prendre des mesures, aux niveaux européen, régional et local, afin d'accroître le nombre des diplômés des écoles d'ingénieur et des filières scientifiques ou techniques ; iv) mettre en place l’infrastructure technologique et scientifique nécessaire à la création de solutions novatrices dans les établissements d’enseignement supérieur ; v) centrer les efforts sur les moyens de faciliter la conversion des résultats de la recherche en produits commercialisables, en particulier pour les PME (tout en prenant garde de ne pas étouffer la recherche fondamentale).