Cachemire: présent et perspectives pour son futur
En adoptant par 522 voix pour, 9 contre et 19 abstentions, le rapport d’initiative de la Baronne NICHOLSON of WINTERBOURNE (ADLE, RU), le Parlement a avalisé l’essentiel des recommandations émises en commission des Affaires étrangères (se reporter au résumé du 21/03/2007) sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire, tout en insistant beaucoup plus, en Plénière, sur l’ambigüité du gouvernement pakistanais vis-à-vis de cette région et en appelant tant l’Inde que le Pakistan à trouver une issue favorable au conflit qui les oppose en raison du Cachemire.
Le Parlement a tout d’abord voulu rappeler que le Cachemire est un territoire contesté qui constituait autrefois l’ancien État princier de Jammu-et-Cachemire et qu’actuellement ce territoire est scindé et administré par 3 États : l’Inde, le Pakistan et la Chine. Il représente une population totale de 13,4 millions d’habitants et une grande partie de ce territoire, le Gilgit-Baltistan, souffre d’une extrême pauvreté. Le Parlement a également tenu à indiquer que ce territoire était source de conflit depuis près de 60 ans, période ponctuée de multiples conflits armés entre les pays revendiquant la suzeraineté de ce territoire, causant quelque 80.000 morts.
Toutefois, le Parlement estime qu’il y a lieu de se réjouir, quoiqu’avec réserve, puisque depuis 2003, à l’exception de quelques escarmouches ponctuelles, un cessez-le-feu a été établi et continue d’être respecté. C’est sur les bases de ce cessez-le-feu que le Parlement espère qu’une paix durable pourra s’installer dans cette région, même si beaucoup reste à faire pour assurer la paix et la prospérité au Cachemire.
Le Parlement rappelle dans sa partie introductive que l’Inde est la plus grande démocratie laïque du monde et a installé des structures démocratiques à tous les niveaux de pouvoirs alors que le Pakistan peine encore à installer la démocratie dans l’Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan, parties du Cachemire sous administration pakistanaise. Il s’est également plu à rappeler que le Président Musharraf n’avait pas honoré son engagement pris en 1999 lorsqu’il avait alors déclaré que les forces armées n’avaient pas l’intention de demeurer aux affaires plus longtemps et qu’en conséquence, la démocratie reste encore à mettre en place dans ce pays. Dans la foulée, un amendement adopté en Plénière regrette vivement l’enchaînement des évènements négatifs qui a entraîné la suspension du président de la Cour suprême au Pakistan ainsi que les récentes flambées de violence dans ce pays. Toutefois, la Plénière a reconnu que cette suspension avait en réalité ouvert un nouveau débat sur la démocratie, le constitutionnalisme et le rôle de l’armée au Pakistan.
Globalement, le Parlement appelle ces deux pays à trouver des solutions viables au conflit, acceptables par tous. Pour ce faire, les parties sont appelées à trouver une solution au problème de riveraineté notamment en matière d’utilisation commune des fleuves qui traversent le Jammu-et-Cachemire. Des évaluations des incidences environnementales sont toutefois réclamées de part et d’autre avant toute décision de construction d’un projet de barrage dans cette zone frontalière.
La Plénière a également insisté sur le respect des identités régionales locales, notamment celles des Cachemiris qui aspirent à une délégation des structures de décision et à une reconnaissance de leur identité nationale.
Situation politique: comme le préconisait la commission au fond, la Plénière a réaffirmé que les conditions requises d’un recours au plébiscite de la population sur le sort du Cachemire n’étaient pas réunies. Toutefois, celle-ci indique qu’il faut associer la société civile et les Cachemiris au processus de paix en marche. Il importe de les associer, quelle que soit leur appartenance politique, aux modalités de ce processus de paix en vue d’instaurer la confiance. D’autres amendements ont été adoptés en Plénière demandant que des mesures institutionnelles soient prises pour assurer une gestion conjointe de cette région, fondée sur le dialogue composite mis en place par les « tables rondes de l’Inde » et la coopération.
Sur un plan plus strictement politique, le Parlement déplore que le Pakistan ait constamment manqué à ses obligations concernant l’instauration de structures démocratiques sérieuses et représentatives dans l’Azad Jammu-et-Cachemire (partie du Cachemire sous gouvernance pakistanaise) : ainsi, il n’existe toujours pas de représentation cachemire à l’Assemblée nationale pakistanaise et cette région continue d’être administrée par Islamabad. La Plénière se plaint de la perpétuelle ambivalence du gouvernement pakistanais qui tarde à reconnaître l’identité du Gilgit-Baltistan. Il est donc vivement recommandé à ce pays de reconnaître l’héritage cachemiri de la population du Gilgit-Baltistan et de leur reconnaître les droits de l’homme, les libertés démocratiques et l’accès à la justice. Dans le même ordre d’idée, la peine de mort devrait être abolie dans cette région du monde et, à la demande de M. Jo LEINEN (PSE), il est demandé à l’UE de prendre fermement position en faisant valoir la clause dite « droits de l’homme » des accords liant l’Union à l’Inde et au Pakistan en vue de rechercher un dialogue politique approfondi avec l’un et l’autre pays dans le domaine du respect des droits de l’homme, y compris au Cachemire. Un dialogue spécifique sur les droits de l’homme avec le Pakistan est également réclamé.C’est sur foi de ce respect mutuel que pourrait apparaître le terreau du développement économique et de la création d’emplois (notamment dans le secteur du tourisme) dans cette région.
Lutte contre le terrorisme : pour combattre efficacement le terrorisme, le Parlement appelle le Pakistan à agir de manière résolue pour désarmer les activistes de l’Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit Baltistan et pour fermer les camps d’entraînement. Il insiste, en particulier, pour créer un climat de confiance et de bonne volonté dans cette région et pour lever tous les obstacles physiques à l’entrave à la libre circulation des personnes des cachemiris.
Réinstaurer la confiance : si le Parlement salue les diverses mesures prises par l’Inde et le Pakistan pour aplanir les différends et réunir les familles divisées par le conflit, la Plénière estime qu'il est essentiel d'accroître la fréquence des échanges au niveau de la société civile, notamment via l’ouverture des frontières ou de routes/points de passage entre les parties. Le Parlement suggère dès lors la mise en place de programmes d'échange de personnes ou d’universitaires et recommande la création d'une commission parlementaire mixte Inde-Pakistan en vue d'encourager le dialogue. L’Inde et le Pakistan sont également appelés à restaurer ensemble l’environnement au Jammu-et-Cachemire. Le Parlement engage également la relance des investissements dans cette région.
Retombées du tremblement de terre du 8 octobre 2005 : globalement, la Plénière se rallie à la plupart des recommandations de sa commission au fond (se reporter au résumé du 21/03/2007) mais elle insiste pour que les fonds alloués par la Commission, à la suite du tremblement de terre, soient bien acheminés en Azad Jammu-et-Cachemire et au Pakistan et appelle à de nouveaux fonds pour la réhabilitation et la reconstruction de cette région sinistrée. Ces fonds supplémentaires devraient notamment viser à mieux conserver les forêts subsistantes, par l’utilisation d’autres sources de combustibles, la reforestation, des programmes d’éducation environnementale et des régimes d’indemnisation permettant au gouvernement de l’Azad Jammu-et-Cachemire d’obtenir des compensations.
Conclusions : le Parlement appelle l'Union à veiller à ce que la situation catastrophique du peuple du Jammu-et-Cachemire ne soit pas oubliée et à s'assurer que les aides et autres programmes d'assistance soient mis en œuvre dans la perspective de la création d'institutions et d'une reconstruction à long terme de la région. Pour y parvenir, il faut favoriser les échanges commerciaux bilatéraux, renforcer le cadre institutionnel et remédier aux handicaps dont souffre le Cachemire sur le plan politique, économique, social et culturel.