Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la quatorzième réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 3-15 juin 2007, La Haye

Le Parlement européen a adopté par 460 voix pour, 31contre et 38 abstentions, une résolution commune sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la quatorzième réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 15 juin 2007, à La Haye.

Le Parlement invite notamment la Commission et les États membres à :

- recourir au principe de précaution en tant que principe directeur pour toutes leurs décisions relatives à des documents de travail et à des propositions en matière d'inscription sur une liste et à tenir compte aussi du principe de l'usager-payeur, d'une approche centrée sur les écosystèmes et des principes traditionnels de conservation ;

- faire en sorte que les décisions visant à renforcer la coordination entre la CITES et d'autres conventions liées à la biodiversité ne portent atteinte ni à la nature de la CITES en tant qu'accord global sur la conservation, ni aux mesures strictes de conservation qu'elle prévoit;

- renforcer la coopération internationale relative à la mise en œuvre de la CITES en établissant une stratégie avec des priorités bien définies pour faciliter sa mise en œuvre et en prévoyant des mesures d'incitation et un soutien financier supplémentaires, en particulier pour la formation et l'assistance technique dans l'identification des espèces et les mesures d'application;

- renforcer la coordination des efforts qu'ils déploient pour assurer l'application de la législation de l'Union européenne en matière de commerce d'espèces sauvages.

Les députés se félicitent des propositions, présentées par le Kenya et le Mali, d'établir un moratoire de vingt ans sur l'ensemble du commerce de l'ivoire, qui sont soutenues par le Togo et le Ghana, ainsi que de la déclaration d'Accra, que les représentants de dix-neuf pays africains ont signée et qui préconise une interdiction du commerce de l'ivoire. Ils invitent les gouvernement africains à appliquer dans son intégralité, en collaboration avec des ONG, la décision prise lors de la treizième Conférence des parties concernant la mise en œuvre d'un plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire de l'éléphant d'Afrique, y compris les obligations de faire rapport.

Il est également demandé à la Commission: de soutenir les efforts visant à améliorer et à surveiller la conservation des tigres ; de faire rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des critères d'étiquetage du caviar, d'encourager les autres principaux États producteurs et consommateurs d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie à mettre en œuvre ce système d'étiquetage et de renforcer le processus visant à instaurer des quotas d'exportation durables, fondés sur les informations scientifiques les plus fiables et les plus récentes.

Les députés demandent également l'Union européenne à soutenir une série propositions pour la CdP. Ils invitent enfin les parties à la CITES qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement de Gaborone, ce qui permettrait à la Communauté européenne de devenir une partie contractante à la CITES.