Résolution sur les droits de l'homme en Syrie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Syrie exprimant la vive préoccupation que lui inspirent les condamnations ayant frappé récemment des prisonniers politiques et des militants des droits de l'homme, qui touchent toutes les tendances politiques de l'opposition. Il prie instamment les autorités syriennes :

- de se conformer strictement au droit international en matière de droits de l'homme, et notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la Syrie a ratifiés en 1969 et 2004, respectivement ;

- de tenir compte des préoccupations formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations unies et : a) de veiller à ce que les personnes précitées mises en détention soient correctement traitées et ne soient pas soumises à des actes de torture ni à d'autres mauvais traitements ; b) de veiller à ce que les personnes détenues ou emprisonnées puissent avoir, sans retard et régulièrement, des contacts avec leur avocat, leur médecin et leur famille;

- d'annuler les jugements rendus, de renoncer aux mises en accusation pendantes devant le Tribunal militaire de Damas et de libérer tous les prisonniers d'opinion et tous les prisonniers politiques.

Le Parlement appelle la Syrie à respecter la liberté d'opinion et le droit à un procès équitable, à œuvrer à l'amélioration et au renforcement des droits de l'homme et de la liberté d'expression sur son territoire et à appuyer la mise en place d'un tribunal pénal de caractère international, une fois clôturée l'enquête conduite au Liban par le juge Brammertz, Chef de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies.

La résolution demande, en particulier, aux institutions communautaires et aux États membres d'apporter tout le soutien nécessaire aux militants de la société civile syrienne par le canal de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) ainsi que de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits humains (IEDDH), nouvellement adoptée, notamment en mettant en œuvre sans retard les mesures ad hoc destinées à aider les défenseurs des droits de l'homme.

Le Parlement demande enfin l'abrogation de l'état d'urgence en Syrie, instauré voici plus de quarante ans.