Résolution sur les droits de l'homme au Soudan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Soudan à la lumière des faits suivants :

• le 13 février et 6 mars 2007, un tribunal pénal de la province de Managil, dans l'État du Gazira au centre du Soudan, présidé par le juge Hatim Abdurrahman Mohamed Hasan a respectivement condamné à mort par lapidation, pour adultère, Sadia Idriss Fadul (une femme de 22 ans du groupe ethnique Fur au Darfour) et Amouna Abdallah Daldoum (une femme de 23 ans du groupe ethnique Tama au Darfour). Les deux femmes ont fait appel du jugement. Selon une lettre émanant de l'Ambassade de la République du Soudan à Bruxelles, les condamnations à mort ont été annulées, au motif que Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum n'ont pas bénéficié de « l'assistance juridique nécessaire » pendant le procès, et que le tribunal pénal réexaminera l'affaire à la lumière des observations de droit déposées par la juridiction d'appel ;
• le 3 mai 2007, le tribunal pénal de Nyala au sud du Darfour a condamné à mort par pendaison Abdelrahman Zakaria Mohamed et Ahmed Abdullah Suleiman, tous deux âgés de seize ans et de sexe masculin, pour assassinat, blessures volontaires et vol. Or, la République du Soudan a ratifié la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, en vertu de laquelle il s'est engagé à ne pas exécuter des personnes âgées de moins de 18 ans.

Dans sa résolution, le Parlement se félicite de l'annulation des condamnations à mort, à condition qu'elle soit confirmée par le tribunal lui-même, et invite le gouvernement soudanais à garantir l'intégrité physique et psychologique de Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum. Il invite par ailleurs le gouvernement soudanais à annuler les condamnations à mort et à garantir l'intégrité physique et psychologique de Abdelrahman Zakaria Mohamed et Ahmed Abdullah Suleiman, et rappelle que le recours à la peine de mort contre des enfants est interdit par le droit international.

Le Conseil, la Commission et les États membres sont invités  à :

• condamner le recours à la peine capitale, à la flagellation et autres châtiments corporels cruels ou dégradants, à promouvoir le droit à la vie et l'interdiction de la torture et des châtiments et traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à défendre les droits des femmes dans leurs rapports avec les autorités soudanaises, y compris le droit des femmes et des jeunes filles à ne pas subir violences et discriminations, conformément au droit et normes internationales;
• promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans leurs relations avec les autorités soudanaises, y compris l'observation du droit national et des normes internationales en matière de droits de l'homme, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Soudan est signataire depuis 1986, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, dont le Soudan est signataire depuis 1990, ainsi que l'article 96 (la clause relative aux droits de l'homme) de l'accord de Cotonou, signé par le gouvernement soudanais en 2005.

Le gouvernement du Soudan est invité à : revoir son système judiciaire et à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort; adhérer au protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes africaines, ainsi qu'au protocole de la Cour de Justice de l'Union africaine, tous deux adoptés le 11 juillet 2003 à Maputo, Mozambique.