Politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace
En adoptant le rapport d’initiative de Mme Lydie POLFER (ALDE, LU), la commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur d’une politique résolue de l'UE vis-à-vis des pays du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et réaffirme que les principaux objectifs de l'Union pour cette région sont la transformation de ces pays en États sûrs, pacifiques et capables de contribuer à des relations de bon voisinage dans la région. Pour parvenir à ces objectifs, l'Union doit mener toute une série de politiques qui peuvent se résumer comme suit :
Politique européenne de voisinage (PEV) : si les parlementaires se disent satisfaits des progrès déjà accomplis par ces pays, ils considèrent que beaucoup reste à faire pour renforcer l’intégration et la coopération régionales. Ils estiment à cet égard que la PEV offre un excellent cadre pour ce type de coopération afin de créer un espace de stabilité, de démocratie et de prospérité dans le Caucase du Sud. Attachés à une approche globale et multilatérale des relations, les députés demandent un approfondissement du dialogue politique régulier avec l'Union européenne (notamment en matière PESC) et prient ces pays de ne pas faire obstacle à projets transfrontaliers financés par l'UE. Ils demandent notamment une coopération renforcée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi qu’en matière de gestion des frontières et de lutte contre le terrorisme.
Démocratie, droits de l'homme et État de droit : les députés soulignent les progrès incontestables accomplis par ces pays pour renforcer les structures démocratiques, l'État de droit et la protection des droits de l'homme. Mais des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière de justice, de police, de gouvernance, de lutte contre la corruption et de promotion de la société civile. Inquiets des événements récents en Géorgie et notamment de la proclamation momentanée de l'état d'urgence, les députés appellent les autorités de ce pays à s'engager dans un dialogue sérieux avec les forces de l'opposition. Plus globalement, les pays du Caucase sont appelés à garantir la liberté d'expression, la liberté de réunion et des médias et à organiser des élections libres et démocratiques, gages de l’approfondissement des relations avec l'Union européenne. Il faut en outre renforcer les moyens d'action de la société civile et des ONG locales.
Les députés demandent également le ralentissement des dépenses militaires de ce pays.
Règlement pacifique des conflits : pour les députés, le règlement pacifique de « conflits hérités de l'ère soviétique » est capital pour assurer la stabilité politique et économique de la région. Il s’agit de conflits non résolus causés par des revendications territoriales et séparatistes. Les députés préconisent la mise en œuvre de programmes transfrontaliers destinés à rétablir la confiance en Abkhazie et en Ossétie du Sud, notamment. Ils soutiennent tout particulièrement l'initiative prise par le représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud d'ouvrir des bureaux d'information dans ces deux régions et demandent d'étendre le même type d'initiative au Haut Karabakh. Les parlementaires rejettent par ailleurs « toute tentative de puissances extérieures de créer des sphères d'influence exclusives » dans la région. Ils demandent ainsi à la Russie de s'abstenir de s'opposer à toute intervention de l'Union européenne dans la gestion des conflits et dans des opérations de maintien de la paix dans le Caucase du Sud.
Les parlementaires demandent également à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de régler pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh et aux gouvernements turc et arménien de se lancer dans un « processus de réconciliation ».
Pour permettre aux conflits dits « gelés » de trouver une issue, les députés suggèrent l’organisation d’une conférence « 3+3 » sur la sécurité et la coopération dans le Caucase du Sud réunissant, d'une part, les trois États du Caucase du Sud et, de l'autre, l'Union européenne, les États-Unis et la Russie.
Coopération dans les domaines de l'énergie et du transport : les parlementaires rappellent combien l'ouverture du gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum et celui de Bakou-Tbilissi-Ceyhan sont essentiels pour assurer la sécurité et la diversification des approvisionnements énergétiques en Europe. Mais bien qu’essentielles, ces infrastructures restent insuffisantes. Les députés demandent dès lors la création de corridors de transport viables qui diversifient à la fois les fournisseurs et les itinéraires (ex. : corridor énergétique transcaspien-trans-mer Noire et gazoduc Nabucco, les projets INOGATE et TRACECA reliant les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne). Les députés rappellent que selon les estimations, les réserves de gaz et de pétrole de l'Azerbaïdjan resteraient exploitables pendant encore 15 à 20 ans. Des aides seront donc nécessaires pour favoriser les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans ce pays.
Autres observations : enfin, les députés demandent à être mieux informés de la situation politique et des mesures prises dans le cadre de la PESC dans cette région. Ils demandent en particulier que l’on assure plus de visibilité aux actions du Représentant spécial de l'Union européenne dans le Caucase.