Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

OBJECTIF : prévenir les accidents majeurs qui peuvent être causés par des substances dangereuses et limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement dans toute la Communauté. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. CONTENU : le Conseil a adopté la directive modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO II), à l'issue d'une procédure de conciliation (se reporter aux résumés précédents). La directive introduit l'obligation pour les opérateurs industriels de mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité, notamment une évaluation détaillée des risques comportant les scénarios d'accidents possibles, et l'obligation d'informer le public sur les risques industriels et sur le comportement à adopter en cas d'accident. Elle élargit le champ d'application de la directive Seveso en vue de couvrir les installations de stockage des stériles qui sont en activité et qui contiennent des substances dangereuses, que le traitement des minéraux ait été chimique et thermique ou bien mécanique et physique. La directive évoque également l'explosion de matériel pyrotechnique qui s'est produite à Enschede en mai 2000 et prévoit une meilleure définition des explosifs et produits pyrotechniques, ainsi qu'une diminution des quantités maximales autorisées pour ces substances. En outre, conformément aux recommandations de deux études sur les agents cancérogènes et les substances dangereuses pour l'environnement, elle inclut davantage d'agents cancérogènes et abaisse les quantités maximales autorisées pour les substances toxiques pour l'environnement aquatique. Enfin, à la suite à l'explosion du site chimique AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, la directive introduit des modifications relatives à la définition du nitrate d'ammonium et aux quantités maximales autorisées pour cette substance, à l'aménagement du territoire et à l'information du public. ENTRÉE EN VIGUEUR : 31/12/2003 MISE EN OEUVRE : 01/07/2005 �