EUROPOL: création de l'Office européen de police

La Commission a publié un document de travail sur les implications financières et de ressources humaines de la proposition de décision relative à EUROPOL.

Dans ce document, la Commission rappelle qu’EUROPOL, en tant qu’agence communautaire, sera financé via le budget de l’Union et que son personnel jouira des privilèges et immunités prévus par le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Dans ce contexte, les services de la Commission ont défini les implications financières de la mise en place d’EUROPOL en tant qu’agence communautaire pour le budget de l’Union ainsi que les règles applicables au personnel d’EUROPOL une fois que la décision sera entrée en vigueur.

En ce qui concerne les implications financières, la proposition de décision prévoyait initialement une enveloppe de 82 Mios EUR à compter de 2010 (voir fiche financière annexée). Ce montant était toutefois purement indicatif et correspondait à une augmentation budgétaire de 6% par an à compter de 2007 sur base des dépenses en ressources humaines actuelles. L’enveloppe était également calculée sur l’option selon laquelle le personnel croîtrait pour atteindre progressivement 469 personnes au total avec un coût approximatif par personne de 117.000 EUR/an.

Dès l’instant où le personnel d’EUROPOL deviendrait du personnel statutaire communautaire, cela implique plusieurs types conséquences:

1) le personnel d’EUROPOL devra obéir aux règles du règlement financier applicables aux agences communautaires (Règlement (CE) n° 2343/2002) ;

2) les implications financières seront différentes de celles applicables actuellement au personnel d’EUROPOL.

Dans ce contexte et en vue de faire aboutir rapidement ce dossier, la Présidence a demandé à la Commission d’effectuer une comparaison des dépenses moyennes du personnel d’EUROPOL selon qu’il obéisse aux règles applicables actuellement à EUROPOL ou qu’il devienne du personnel statutaire auquel s’applique le Statut des fonctionnaires CE.

Il ressort de cette analyse que le coût budgétaire annuel moyen pour le salaire d’un agent EUROPOL statutaire serait d’environ 96.000 EUR (sans nouvelles dépenses de recrutement ou de formation) et que le coût budgétaire annuel moyen pour un agent d’EUROPOL obéissant aux règles actuelles du personnel d’EUROPOL avoisinerait environ les 98.000 EUR annuel.