Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004

Le présent texte constitue la version définitive du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne, d'autre part et visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Globalement, le texte du protocole est conforme à sa version du 12/04/2007 (se reporter au résumé du 12/04/2007).