Amélioriation de l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire afin de accroître la mobilité des travailleurs

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen en 1^ère lecture, le Conseil s'est efforcé de parvenir à un accord sur une orientation générale concernant le projet de directive relative aux droits à pension complémentaire.

Néanmoins, compte tenu de l'impossibilité de dégager un compromis qui satisferait toutes les délégations, le président a dû conclure qu'au stade actuel le Conseil n'était pas en mesure de parvenir à un accord sur le texte, l'unanimité requise n'ayant pas été obtenue.

Dès que le Parlement européen aura adopté son avis en 1ère lecture, la possibilité de reprendre les travaux sur la base d'une proposition modifiée de la Commission sera examinée.