Sécurité alimentaire, protection de la santé humaine: procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires
2006/0143(COD)
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen en 1ère lecture, le Conseil a dégagé des orientations générales sur trois projets de règlement du paquet sur les améliorants alimentaires, concernant: une procédure d'autorisation uniforme ; les additifs alimentaires ; les enzymes alimentaires.
Il a pris acte d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur un projet de règlement concernant les arômes.