Accord CE/Moldova: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2007
2007/0003(CNS)
La commission des Affaires étrangères a adopté selon la procédure simplifiée (article 43, par. 1, du règlement) le rapport de M. Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE-DE, PL) approuvant sans amendement la proposition de conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie (suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE).