Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention
2007/0079(CNS)
La commission a adopté le rapport de son président, Jean-Marie CAVADA (ALDE, FR), approuvant, sans amendement, dans le cadre de la procédure de consultation, la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.