Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
2006/0308(COD)
Dans l'attente de l'adoption de l'avis du Parlement européen en première lecture, le Conseil a dégagé, à l'unanimité, une orientation générale sur une proposition de règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention.