Transport intérieur des marchandises dangereuses

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la  proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, dans l'attente de l'adoption de l'avis du Parlement européen en première lecture. Par rapport à la proposition de la Commission, le texte approuvé par le Conseil :

- dispense les États membres qui ne disposent pas d'un réseau ferroviaire de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de cette directive pour ce qui concerne le chemin de fer ;

- permet aux États membres qui n'ont pas de voies de navigation intérieures ou dont les voies de navigation intérieures ne sont pas reliées à celles d'autres États membres, de ne pas appliquer la directive pour ce qui est du transport des marchandises dangereuses sur les voies de navigation intérieures ;

- prévoit que les États membres disposeront d'une période transitoire de deux ans au plus pour l'application des dispositions de la directive relatives à la navigation intérieure, ce qui leur laissera suffisamment de temps pour adapter leurs dispositions nationales, élaborer des cadres juridiques et assurer la formation du personnel.