Accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

La Commission a publié un Rapport sur l’application de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.

À la demande de la Commission, une étude a été réalisée en 2002 sur la qualité et l'efficacité des services d’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté par suite de la mise en œuvre de la directive 96/67/CE du Conseil. A la lumière de cette étude, le rapport conclut que la  directive 96/67/CE du Conseil a :

a)      introduit la concurrence sur de nombreux aéroports qui constituaient auparavant des marchés réservés ou statiques ;

b)      amélioré le rapport qualité-prix des services d’assistance en escale;

c)      entraîné une baisse des prix des services d’assistance en escale;

d)      dans certains cas donné lieu à des manœuvres  dilatoires de la part des autorités compétentes, eu égard à la pleine application de la directive ;

e)      eu des répercussions sur les conditions de travail dans le secteur, mais sans qu'il y ait des signes de réduction globale du nombre d'emplois ;

f)        suscité une modeste réorganisation des parts de marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’UE les plus importants sur le plan économique.

En mars 2003, les services de la Commission ont publié un document de consultation sur les questions à aborder lors de la révision de la directive. Les États membres, les nouveaux États membres et les parties prenantes du secteur du transport aérien ont été invités à donner leur opinion. Lors d'une audition organisée le 6 avril 2006, la Commission a consulté encore une fois toutes les parties prenantes sur les diverses manières d'élaborer une proposition de révision de la directive. Un grand nombre de parties prenantes ont cerné la nécessité d'améliorer la directive dans le sens d'une simplification de la directive et de clarification des dispositions dont la signification et le champ d'application ont donné lieu à différentes interprétations depuis 1996.

En ce qui concerne l’avenir, la Commission définira sa ligne de conduite sur base des discussions sur le présent rapport au Conseil et au Parlement européen. Outre la simplification et la clarification de la directive, une proposition future pourrait viser à assurer une plus grande ouverture du marché et à réglementer des questions qui sont devenues d'actualité depuis l'application de la directive, comme la définition des exigences en matière d'assurance et des normes de qualité applicables dans les aéroports, et une amélioration de la procédure de sélection des prestataires de services. La Commission continuera de toute manière à suivre de très près le marché de l'assistance en escale afin d'évaluer encore son évolution.