Budget rectificatif 3/2007: excédent de l'exercice budgétaire 2006

En adoptant le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, RU) à la majorité qualifiée, le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 3/2007 visant à inscrire au budget 2007 l’excédent budgétaire de 2006, soit 1.847.631.711 EUR.

Ce faisant, le Parlement indique que la sous-utilisation des crédits de paiement avait diminué par rapport aux précédentes années et ne représentait plus que 0,9% du budget 2006 (soit 949.899.477,07 EUR). Par apport à 2005, des améliorations ont pu être constatées dans l’utilisation des crédits, en particulier dans la stratégie de préadhésion mais des marges d’amélioration restent encore possibles, en particulier dans le domaine de l’agriculture où le montant non utilisé a augmenté par rapport à 2005 pour atteindre le chiffre de 426 Mios EUR (0,85% des crédits totaux en 2006 contre 0,3% en 2005).

En conclusion, le Parlement demande à la Commission de poursuivre ses efforts pour assurer une exécution totale du budget, dans un contexte de ressources financières limitées.