L'interopérabilité des services de télévision numérique interactive

OBJECTIF : examiner l’interopérabilité des services de télévision numérique interactive.

CONTEXTE : en juillet 2004, la Commission a publié une communication dans laquelle elle exposait sa position sur l’interopérabilité des services de télévision numérique interactive conformément à l’article 18, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive cadre). Dans cette communication, la Commission tirait la conclusion qu’il n’y avait pas de raison péremptoire d’imposer des normes pour la télévision interactive, et indiquait qu’elle réexaminerait la situation en 2005. La communication proposait également la création d’un groupe de travail pour définir des mesures qui pourraient améliorer l’adoption par le marché de la norme MHP (Multimedia Home Platform - plateforme multimédia domestique). En mai 2005, la Commission a également publié une communication concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, qui proposait 2012 comme date cible aux États membres pour le passage à la télévision numérique et la suppression de la transmission de la télévision analogique. De son côté, le Parlement européen a adopté en 2005 une résolution sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion (voir RSP/2005/2634) ainsi qu’une résolution non législative sur la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique en 2006 (voir INI/2005/2212).

CONTENU : dans le prolongement de sa communication de juillet 2004, la Commission européenne a présenté une Communication sur l’examen de l’interopérabilité des services de télévision numérique interactive. Ce réexamen tient compte de l’évolution du marché depuis juillet 2004. Au cours des dix-huit derniers mois, la Commission a mené un dialogue approfondi sur l’interopérabilité de la télévision numérique avec les parties intéressées aussi bien publiques que privées dans le groupe de mise en œuvre de la norme MHP (Multimedia Home Platform - plateforme multimédia domestique), auquel des rapports sur la situation dans les États membres ont été présentés, et qui a servi de forum pour des échanges d’idées et de meilleures pratiques.

L’évolution du marché, notamment en Italie, a montré que l’interopérabilité est possible lorsque les parties intéressées agissent ensemble dans l’objectif commun de mettre en œuvre une norme technique telle que la norme MHP, mais que cela ne suffit pas pour assurer la création et la croissance de services de télévision numérique interactive, qui exigent d’autres efforts commerciaux et techniques.

Les priorités actuelles de la Commission sont les suivantes :

- œuvrer avec les États membres pour assurer la réussite du passage à la télévision numérique, en tant que « facilitateur » pour les services numériques interactifs : la Commission va assurer le suivi de sa communication de mai 2005 sur la transition, et elle surveillera étroitement l’évolution de la situation dans les États membres. Des informations sur les plans de transition des États membres seront publiées régulièrement.

- promouvoir des normes ouvertes élaborées par les organismes de normalisation européens et l’interopérabilité;

- soutenir la coopération entre les États membres et entre les parties intéressées (échange d’expérience et de meilleure pratique en matière de télévision numérique d’une façon générale, et de télévision numérique interactive en particulier) : la Commission continuera de réunir les États membres dans le sous-groupe radiodiffusion du comité des communications, en tant que forum pour l’échange d’expérience et de meilleure pratique en matière de télévision numérique d’une façon générale, et de télévision numérique interactive en particulier ;

- promouvoir la coopération internationale en ce qui concerne les normes ouvertes et l’interopérabilité dans la télévision numérique : la Commission a mis en place et financé une série de mesures pour promouvoir la coopération internationale dans la recherche, le développement et la normalisation concernant la télévision numérique. Ces actions pourraient être étendues à la collaboration dans la mise en œuvre  et la production de la télévision numérique ;

- surveiller l’utilisation des technologies propriétaires au regard du droit de la concurrence.