Secteurs vétérinaire et de nutrition animale: critères microbiologiques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Informations de base

1981/1104(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/1981 Publication de la proposition législative COM(1981)0495
12/10/1981 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/01/1982 Vote en commission,1ère lecture
22/04/1982 Débat en plénière
27/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
27/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0014/1999
06/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0041/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1981/1104(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex