Immatriculation des navires: signature et ratification de la Convention des Nations unies

Informations de base

1986/0506(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1986 Publication de la proposition législative COM(1986)0523
16/11/1987 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/1988 Vote en commission,1ère lecture
14/06/1988 Débat en plénière
15/12/1993 Débat en plénière
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0021/1999
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0061/1999
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1986/0506(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex